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Développements intéressants en droit des affaires 2018-2019
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Formateur(s) : Me Paul Martel, Ad. E.
Numéro d'activité du Barreau : 10105107
Durée admissible reconnue : 3h00
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Les exigences de la pratique font en sorte qu’il est quasi-impossible pour les juristes de se tenir à jour en raison de l’abondance de décisions judiciaires qui sont rendues chaque semaine, notamment en droit des sociétés et des affaires.

La multiplicité des décisions intéressantes ou importantes publiées en 2018-2019 justifie qu’elles soient examinées en quatre parties distinctes. La première portera sur le projet de loi C-25 et la parité hommes-femmes dans les conseils d'administration.  La deuxième portera sur le projet de loi C-86 et le registre des particuliers ayant un contrôle important d'une société.

Par la suite, Me Martel passera en revue la jurisprudence.  La troisième partie portera donc sur cinq arrêts importants de la Cour suprême du Canada. Finalement, la présentation se conclut par une revue de la jurisprudence sur différents sujets, notamment les devoirs des administrateurs, le droit de dissidence, le recours pour oppression et le voile corporatif.




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