Catalogue
750.051
Le principe de l'effet relatif du contrat - récents développements
Mise à jour 2019



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Formateur(s) : Me Vincent Karim
Numéro d'activité du Barreau : 10105107
Durée admissible reconnue : 3 heures
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Ce cours est une mise à jour de la formation 750.040 Le principe de l'effet relatif du contrat, de 2015.

L'auteur y fait le point sur les nombreux développements jurisprudentiels survenus depuis ce temps qui ont eu principalement pour effet d'élargir la portée du principe de l'effet relatif du contrat et de la bonne foi.

Pour une vue d'ensemble du domaine, il est donc conseillé de faire l'achat des deux formations en même temps. 




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