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750.046
La saisie et la notification sous le nouveau Code de procédure civile
Cette formation est disponible en version numérique uniquement
*** Durée reconnue 1h30 ***
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Avec l'entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile le 1er janvier 2016, de nombreuses dispositions concernant les saisies ont été modifiées.
Cette formation passe en revue les nouvelles façons de procéder en matière de saisie, de même que la notification/signification des actes de procédure.
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