Les dispositions relatives à l’exercice d’un droit de résiliation et au régime d’indemnisation applicable soulèvent souvent certains problèmes d’interprétation et d’application qui ont déjà donné lieu à des controverses.

Afin de faire une analyse approfondie de toutes les questions pouvant être soulevées en rapport avec la résiliation du contrat et la sanction qui s’impose, nous traiterons de façon distincte la résiliation du contrat par le client et les règles applicables à   une telle résiliation justifiée et celles devant s’appliquer lorsqu’elle est fautive.