Sommaire

Bien qu’il demeure encore largement méconnu au Québec comme dans le reste du Canada, le système interaméricain des droits de la personne (SIDP) constitue un régime juridique supranational d’une importance indéniable à l’échelle du continent. Afin d’en saisir la portée et les limites, il importe de connaître les principales sources qui ont façonné l’évolution de cette structure, et de comprendre de quelle manière opèrent les mécanismes qui sont chargés d’en assurer le respect et la mise en œuvre sur le terrain, notamment par le biais de la Commission interaméricaine des droits de l’homme et la Cour interaméricaine des droits de l’homme.

Afin d’illustrer le plus clairement possible les différentes étapes qui ponctuent le traitement des plaintes portant sur des violations alléguées des droits protégés par les principaux instruments du SIDP, nous nous pencherons sur une décision rendue en 2011 par la Cour interaméricaine des droits de l’Homme, l’affaire Fleury c. Haïti, et nous attarderons au cheminement procédural qu’elle a connu jusqu’à son dénouement.

Nous nous intéresserons ensuite à quelques-uns des rares dossiers concernant le Canada qui ont fait l’objet d’une intervention de la part du SIDP. 

Nous conclurons  la formation en nous penchant sur certains des plus importants défis auxquels le SIDP est confronté de nos jours, notamment le fait que, victime de son succès, celui-ci doive chaque année traiter un nombre toujours croissant de plaintes, et nous formulerons différentes hypothèses quant à son avenir.