Sommaire
(2e cours d'une série de trois)
La Loi sur les sociétés par actions, entrée en vigueur le 14 février 2011, propose un tout nouveau régime, convivial et avant-gardiste, au droit applicable aux personnes morales régies par les Parties I et IA de la Loi sur les compagnies .
Après avoir sommairement passé en revue les principaux changements apportés par la Loi, dans le premier cours, cette seconde formation propose un examen approfondi des sujets suivants :
• Capital-actions (émission, certificats, transfert d’actions, subdivision, refonte et conversion)
• Maintien du capital (acquisition d’actions, augmentation et réduction du capital, dividendes, aide financière)
• Changements importants (modification des statuts, aliénation de biens, fusion, continuation, arrangement, réorganisation, dissolution et liquidation)
Cette formation est complétée par les cours:
- 750.001 La nouvelle Loi sur les sociétés par actions (1 de 3) et
- 750.013 Loi sur les sociétés par actions - Fonctionnement interne et recours (3 de 3)