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Me Marc-André LeChasseur
Me Marc-André LeChasseur

Bélanger Sauvé

Marc-André LeChasseur pratique le droit municipal et le droit immobilier. Il se spécialise d'une part dans le conseil auprès des municipalités et leur représentation devant les tribunaux et, d'autre part, dans les transactions commerciales touchant les immeubles, la représentation de promoteurs immobiliers et la rédaction de contrats et de baux commerciaux. Il participe régulièrement à l'élaboration de conseils et de stratégies relatives aux questions touchant à l'aménagement du territoire, au zonage et à la fiscalité municipale.

 

Il assiste les entreprises et les différents paliers de l'Administration publique dans l'interprétation et l'application des normes de zonage et d'urbanisme applicables au Québec et plus particulièrement dans l'agglomération montréalaise. Il a acquis une expérience notable dans la rédaction de règlements d'urbanisme et la négociation de protocoles d'entente liés au développement immobilier mixte d'envergure et à la construction d'infrastructures municipales. M. LeChasseur agit régulièrement pour des entreprises privées qui désirent régulariser l'implantation ou l'occupation dérogatoire d'un immeuble ou obtenir les permis requis pour la construction d'un projet.

Parmi ses clients de l'Administration publique, on compte plusieurs municipalités et arrondissements de la Ville de Montréal, de la Rive-Sud et de la couronne nord de Montréal.

Parmi ses clients privés, on compte des entreprises connues à l'échelle internationale et qui possèdent un parc immobilier, comme par exemple des magasins de meubles à grande surface, des fournisseurs de services de télécommunication, des restaurants, des institutions religieuses et caritatives ainsi que des développeurs immobiliers.

Il a été cité à plus de 50 reprises dans des arrêts de la Cour d'appel du Québec et des jugements de la Cour supérieure du Québec.

Il a également publié de nombreux articles en droit municipal et plus particulièrement dans les revues spécialisées en urbanisme.





Mme Guylaine Aubut


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M. André Perron, h.j.


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