Wilson & Lafleur
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Quelques aspects de la pratique notariale en contexte d'insolvabilité, 2e édition, 2019
Répertoire de droit/Nouvelle série


Auteur(s) :
Berthold, Sylvie
Éditeur :
Wilson & Lafleur
Année :
2019
Nombre de pages :
88
Type de reliure :
Spirale
ISBN :
978-2-89689-479-6
Prix :
13,95 $
Format :
Papier

Table des matières  

Présentation

Compte tenu de l’augmentation fulgurante du nombre de dossiers d’insolvabilité ouverts au Québec au cours des dix dernières années, la pratique notariale se trouve inévitablement confrontée à ces dossiers parfois complexes.  Le notaire doit, en conséquence, se familiariser avec les principes de cette loi inspirée de la common law   dont  la lecture est si  déroutante pour un civiliste.

Ce texte n’a pas la prétention de traiter de toutes les situations possibles d’insolvabilité puisqu’il ne se limite qu’aux dispositions de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.  Son but est d’expliquer aux étudiants et aux praticiens les dispositions de cette loi susceptibles d’affecter la pratique notariale en matière immobilière.

À propos de l’auteure

Sylvie BERTHOLD est notaire émérite. Elle se spécialise en droit de la faillite et de l’insolvabilité depuis 1982. Après avoir travaillé auprès de syndics de faillite pendant plusieurs années, elle a été chargée de cours à l’Université de Montréal pendant plus de 20 ans et a donné maintes conférences et formations, entre autres, au Bureau du surintendant des faillites, à la Chambre des notaires du Québec et à la Chaire du notariat de l’Université de Montréal. Elle est aussi l’auteure de plusieurs publications dans ce domaine.

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