Wilson & Lafleur
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L'examen d'un livre d'une société par actions, 2 e édition, 2016
Répertoire de droit/Nouvelle série
À jour au 6 octobre 2015


Auteur(s) :
Perreault, Michel
Éditeur :
Wilson & Lafleur
Année :
2016
Nombre de pages :
430
Type de reliure :
Rigide
ISBN :
978-2-89689-345-4
Prix :
39,95 $
Format :
Papier

 

Présentation

Ce livre répond à quatre grandes questions : quand faut-il examiner le livre d’une société par actions, que faut-il y examiner, y a-t-il une erreur et, dans l’affirmative, comment peut-on la corriger ?

Si, dans certaines circonstances, il est préférable d’examiner le livre de la société, il n’est pas toujours obligatoire de le faire, car cela dépend des obligations du juriste. Les sources de ces obligations sont diverses et recoupent des obligations qui sont dictées d’une part, par la législation et la réglementation professionnelles et d’autre part, par l’étendue du contrat que conclut le juriste avec la société par actions.

Le lecteur trouvera d’abord un rappel des principales notions juridiques propres aux différents thèmes qui sont examinés en relation avec l’examen d’un livre ou propres aux informations que contiennent les différents documents sous examen. L’ouvrage reprend, dans l’ordre chronologique des documents juridiques d’une société et dans leur ordre usuel de présentation, l’examen de chacun des documents que l’on retrouve dans le « livre classique » d’une société : ses statuts, ses règlements, ses décisions (résolutions écrites et procès-verbaux), ses registres et les certificats d’actions qui s’y trouvent. Cet examen est complété par une lecture des informations que l’on trouve dans l’état des renseignements du Registre des entreprises du Québec (REQ) et dans les données sur les sociétés qui sont transmises par Industrie Canada par le système STRATEGIS, pour les sociétés fédérales. Pour chacun de ces documents, l’auteur établit leur contenu obligatoire, les règles qui les régissent et il dresse une liste d’exemples d’anomalies potentielles auxquelles il suggère des corrections.

En annexe, le lecteur trouvera un guide d’analyse schématique d’un livre qui lui permettra de savoir quels éléments il doit vérifier et quelle question se poser au cours de l’examen. Ce guide est complété par une annexe contenant une liste non exhaustive de contrôle d’éléments d’examen qui lui permettra de dresser la liste des documents qu’il devra examiner et d’établir un rapport d’examen détaillé. 

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