Wilson & Lafleur
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Législation professionnelle
Lois, règlements et documents connexes de la profession notariale
Édition à jour au 1er avril 2018
Répertoire de droit/Nouvelle série


Auteur(s) :
Collaboration
Éditeur :
Wilson & Lafleur
Année :
2018
Nombre de pages :
650
Type de reliure :
Spirale
ISBN :
978-2-89689-436-9
Prix :
28,95 $
Format :
Papier

 

Présentation

NOTE DE L’ÉDITEUR

Édition à jour au 1er avril 2018

 MISE À JOUR

Le présent envoi contient, outre des corrections de forme, les modifications apportées, depuis le 1er juillet 2017, par les lois suivantes:

LOIS

CODE DES PROFESSIONS (RLRQ, c. C-26)

 2015, c. 26 (P.L. 51)

Loi visant notamment à rendre l’administration de la justice plus efficace et les amendes aux mineurs plus dissuasives. Elle ajoute les articles 115.11 à 115.13 et modifie l’article 118.5.

2017, c. 11 (P.L. 98)

Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel. Elle modifie les articles 4, 6, 82 et 104. Elle remplace l’article 85.1. Elle ajoute les articles 12.0.1, 79.1 et 103.1.

2018, c. 1 (P.L. 107)

Loi visant à accroître la compétence et l’indépendance du commissaire à la lutte contre la corruption et du Bureau des enquêtes indépendantes ainsi que le pouvoir du directeur des poursuites criminelles et pénales d’accorder certains avantages à des témoins collaborateurs. Elle modifie l’article 124 et ajoute l’article 139.2.

LOI CONCERNANT LES DROITS SUR LES MUTATIONS IMMOBILIÈRES (RLRQ, c. D-15.1)

 2017, c. 29 (P.L. 146)

Loi donnant suite principalement à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 28 mars 2017. Elle modifie les articles 4.3, 10.1, 10.2 et 19. Elle ajoute les articles 4.2.1 et 4.2.2.

RÈGLEMENTS ET DOCUMENTS CONNEXES

Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des notaires (RLRQ, N-3, r. 5.1)

Ce règlement a été remplacé par Décision OPQ 2017-141, (2017) 149 G.0. 2, 5457.

Règlement sur le fonds d’indemnisation de la Chambre des notaires du Québec (RLRQ, c. N-3, r. 8.1)

Ce règlement a été modifié par Décision OPQ 2017-141, (2017) 149 G.0. 2, 5457.

Tarif des droits relatifs à la publicité foncière (RLRQ, c. B-9, ann. I)

Ce règlement a été modifié par Avis, (2018) 150 G.O. 1, 192.

Également dans la même collection - Répertoire de droit/Nouvelle série

 



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