Wilson & Lafleur
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Le bornage, 3eédition, 2016
Répertoire de droit/Nouvelle série
À jour au 1er avril 2016


Auteur(s) :
Beaulieu, Berthier
Éditeur :
Wilson & Lafleur
Année :
2016
Nombre de pages :
84
Type de reliure :
Spirale
ISBN :
978-2-89689-353-9
Prix :
13,95 $
Format :
Papier

Table des matières  

Présentation

Le bornage est une institution très ancienne qui consiste à démarquer au sol d’une manière tangible les limites d’une propriété par des repères matériels (bornes). Le bornage se conclut par la publication d’un procès-verbal d’abornement qui a valeur de contrat.

L’ouvrage présente les différentes espèces de bornage. Le bornage est préférablement exécuté extrajudiciairement. Il sera judiciarisé en dernier recours à défaut d’entente entre les parties ou encore lorsque son exécution soulève un problème d’ordre juridique qui dépasse la compétence professionnelle de l’arpenteur-géomètre. En effet, les lois québécoises visent, autant que possible, l’exécution du bornage amiable. Un tel bornage est dit sans formalité lorsque son exécution consiste tout simplement à sceller une entente préalable intervenue entre les voisins. Autrement, le bornage sera exécuté suivant la procédure prévue au Code de procédure civile.

L’essentiel de l’ouvrage explique les deux grandes étapes du bornage, la délimitation et la démarcation. La délimitation consiste à conceptualiser la position d’une limite de propriété dans un rapport accompagné d’un plan. Elle est basée sur les dispositions du Code civil du Québec qui veulent qu’une limite de propriété doit être établie suivant le titre, le cadastre et la situation des lieux. En cas de discordance entre ces éléments, la priorité accordée à l’un ou à l’autre dépendra des circonstances. Dans les territoires n’ayant pas fait l’objet de la rénovation cadastrale, l’analyse foncière conclura en faveur des titres, à moins qu’un intéressé puisse renverser leur force probante au moyen de la possession. Le cadastre peut également jouer un rôle supplétif en cas d’imprécision des titres ou lorsque la possession est incertaine. En territoire rénové, la priorité doit être accordée au cadastre. Cette priorité découle des présomptions établies par les articles 19.2 de la Loi sur la réforme du cadastre québécois et par l’article 3027 du Code civil. La présomption d’exactitude du cadastre peut être renversée en cas d’erreur provenant d’une mauvaise interprétation des titres antérieurs à la rénovation ou d’une mauvaise appréciation de la possession.

L’opération de délimitation est suivie par une opération de démarcation qui conclut le bornage. L’abornement est exécuté suite à l’acception de la délimitation proposée aux parties par l’arpenteur-géomètre ou suite à l’homologation du rapport de bornage par un tribunal compétent en cas de contestation.

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