Wilson & Lafleur
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Le contrat de transaction, 3e édition, 2018
À jour au 1er mai 2017
Répertoire de droit/Nouvelle série


Auteur(s) :
Lachance, Martine
Éditeur :
Wilson & Lafleur
Année :
2018
Nombre de pages :
40
Type de reliure :
Spirale
ISBN :
978-2-89689-419-2
Prix :
10,95 $
Format :
Papier

Table des matières  

Présentation

Le présent ouvrage se veut une analyse du contrat de transaction. Par la seule volonté des contractants – et par la voie des concessions qu’ils se consentent mutuellement – la transaction éteint définitivement le litige qui les oppose. Mettre l’accent sur l’autorité judiciaire dont la convention est dotée, demeure l’unique façon de présenter ce contrat si particulier en ne gardant que ce qui est de son essence. Combinaison inédite de chose convenue – effet associé aux actes juridiques – et de chose jugée – effet habituellement associé aux seuls actes juridictionnels, cet effet exceptionnel de chose transigée justifie que la résolution de la transaction de même que la possibilité pour un litigant d’invoquer l’exception d’inexécution soient tenues à distance.

Pour ces raisons, la transaction s’impose aux parties de même qu’au magistrat. Admettre la solution inverse, c’est-à-dire accepter que l’on puisse replonger les adversaires dans le contexte litigieux qui prévalait avant la conclusion du règlement alors même qu’il est valide, viderait l’institution de tout son sens.

L’auteure se propose ici de construire un régime favorable au respect et à l’exécution intégrale de cet équivalent fonctionnel de la justice étatique. Fervent plaidoyer en faveur du contrat de transaction, ce texte prend tout son sens à une époque où le consensualisme et la contractualisation sont préférés à la judiciarisation. Dans ce contexte, l’activité notariale peut certainement retrouver une fonction de premier plan, le notaire étant à même d’informer les parties de l’impact de la transaction sur leurs droits respectifs.

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