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L'insaisissabilité des REER et d'autres produits connexes, 3e édition, 2016
Cet ouvrage est à jour au 14 septembre 2016
Répertoire de droit/Nouvelle série


Auteur(s) :
Rabeau, Louis
Éditeur :
Wilson & Lafleur
Année :
2016
Nombre de pages :
100
Type de reliure :
Spirale
ISBN :
978-2-89689-369-0
Prix :
14,95 $
Format :
Papier

Table des matières  

Présentation

Cet ouvrage propose, dans un premier temps, de faire le tour des différents régimes à imposition différée et d’autres régimes connexes qui sont offerts sur le marché. L’auteur élabore ensuite la question de l’insaisissabilité qui s’applique à certains de ces régimes, en expliquant les conditions qui permettent de rendre insaisissables de tels régimes.

Il aborde ensuite les différentes situations qui peuvent se présenter lorsqu’une saisie est pratiquée à l’encontre d’un régime ou lorsque le détenteur d’un régime fait cession de ses biens.

La question du REER-fiducie est également étudiée de manière succincte.

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