Wilson & Lafleur
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Les modes privés de prévention et de règlement des différends, 4e édition
À jour au 1er juillet 2018
Répertoire de droit/Nouvelle série


Auteur(s) :
Morin, Jean; Lachance, Martine (édition révisée par)
Éditeur :
Wilson & Lafleur
Année :
2019
Nombre de pages :
122
Type de reliure :
Spirale
ISBN :
978-2-89689-461-1
Prix :
15,95 $
Format :
Papier

Table des matières  

Présentation

La relative lourdeur de l’appareil judiciaire, les coûts importants qu’il impose aux justiciables et la diversification des besoins des individus ont suscité le développement de modes amiables de règlement des litiges. C’est ainsi que les droits canadien et québécois ont reconnu, non pas sans résistance, l’arbitrage, la med-arb, le Medaloa (mediation and last offer arbitration), le mini-procès (mini-trial), la médiation, la conciliation, la négociation et quelques autres techniques d’utilisation plus restreinte.

Outre les intérêts privés qu’ils servent, les modes privés de prévention et de règlement des différends participent à l’effort de déjudiciarisation et ils ont un effet doublement bénéfique sur l’accessibilité à la justice. Pour les uns – les parties aux litiges –, ils assurent habituellement discrétion, diligence, efficience économique et justice, tandis qu’ils permettent aux autres – l’ensemble de la population – une plus grande accessibilité à la justice par l’allégement des rôles des tribunaux judiciaires.

S’il peut paraître à certains qu’un mode amiable est meilleur qu’un autre, il n’en est rien. Chacun satisfait des besoins et des attentes spécifiques en fonction de ses caractéristiques inhérentes. En fait, il est possible de classer les modes privés de prévention et de règlement des différends en fonction de la perte progressive d’autonomie qu’ils imposent aux parties au bénéfice d’un tiers, parfois de plusieurs. On chemine donc de la négociation, où chaque partie est maître de sa stratégie et des concessions à accepter, à l’arbitrage, où les règles de procédure, tout comme la sentence, sont imposées, en passant par la médiation, où, selon les écoles, le médiateur aura un rôle variant du simple catalyseur de communication jusqu’à une implication plus énergique, sans jamais toutefois avoir un pouvoir décisionnel.

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