Présentation

Cet ouvrage n’est pas un traité, ni une œuvre doctrinale conventionnelle. Il s’agit d’un guide pratique sur la manière d’effectuer les opérations les plus courantes de la pratique du droit des sociétés par actions au Québec et des personnes morales régies par la partie III de la Loi sur les compagnies (Québec) ou par la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif. La partie principale de ce volume porte sur les règles entourant l’exécution de ces opérations, assorties, au besoin, de commentaires. Il présente un portrait complet des règles d’application du droit des sociétés par actions selon la Loi sur les sociétés par actions (Québec) et selon la Loi canadienne sur les sociétés par actions (Canada), de même que des règles d’application du droit des personnes morales régies par la partie III de la Loi sur les compagnies (Québec) et celles régies par la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif. Il propose au lecteur, par une démarche complète commentée, de suivre l’existence, le fonctionnement, la modification et la fin d’existence de ces sociétés par actions et de ces personnes morales, en faisant les distinctions d’application que propose la règlementation qui leur est applicable.

En annexe, le lecteur trouvera des modèles d’actes ou de résolutions relatifs à certaines opérations juridiques du droit des sociétés par actions.