Wilson & Lafleur
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Les sûretés, 5e édition, 2022
Répertoire de droit


Auteur(s) :
Boudreault, Marc
Éditeur :
Wilson & Lafleur
Année :
2022
Nombre de pages :
652
Type de reliure :
Rigide
ISBN :
978-2-89689-607-3 
Prix :
59,95 $
Format :
Papier

Table des matières

Description du produit

Cet ouvrage vise à expliquer de façon claire et ordonnée les règles applicables aux sûretés conférant un droit de préférence ou un droit de suite sur des biens affectés en garantie ou un recours personnel contre une caution. Conçu au départ comme un outil destiné aux étudiants du programme de 2e cycle en droit notarial ainsi qu’aux juristes oeuvrant en droit des sûretés, cet ouvrage s’est enrichi, au fil des éditions, des nombreuses recherches, publications et réflexions de l’auteur.

On y retrouve maintenant, au-delà de la présentation des règles applicables, des développements et des commentaires pointus sur de nombreuses dispositions, jugements ou problèmes en droit des sûretés. Outre une étude des principes relatifs au gage commun des créanciers, aux priorités, aux différents types d’hypothèques et au cautionnement, cet ouvrage contient également des sections consacrées aux fiducies réputées, à la garantie prévue par la Loi sur les Banques, aux dispositions particulières liées à la Loi sur la protection du consommateur, aux dispositions transitoires régissant les anciennes sûretés d’avant 1994 et à la rédaction des actes de garantie.

 

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