Wilson & Lafleur
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Le certificat de localisation, 3e édition, 2018
Répertoire de droit/Nouvelle série


Auteur(s) :
Beaulieu, Berthier
Éditeur :
Wilson & Lafleur
Année :
2018
Nombre de pages :
78
Type de reliure :
Spirale
ISBN :
978-2-89689-418-5
Prix :
12,95 $
Format :
Papier

Table des matières  

Présentation

Cet ouvrage présente les règles régissant la confection du certificat de localisation Aussi, il décrit les principaux éléments de son contenu et commente certaines particularités propres à sa rédaction. Dans une perspective pratique, il vise à présenter les informations que les notaires sont en droit de retrouver lorsqu’ils prennent connaissance d’un certificat de localisation. Il contient aussi quelques mises en garde sur ses limites.

Le présent ouvrage a été mis à jour en tenant compte de l’entrée en vigueur du Règlement sur la norme de pratique relative au certificat de localisation de 2002, de ses modifications ultérieures jusqu’en 2017, ainsi que de certaines précisions concernant l’application de la norme édictée par la jurisprudence jusqu’au 1er août 2017. Il remplace l’édition précédente et s’en distingue particulièrement par l’ajout de précisions concernant les énoncés du certificat de localisation se rapportant aux biens culturels ou patrimoniaux, au zonage agricole, à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables, ainsi qu’aux zones aéroportuaires.

En ce qui concerne les biens culturels et patrimoniaux, l’arpenteur-géomètre doit dorénavant prendre en considération les dispositions de la Loi sur le patrimoine culturel qui prévoit que le gouvernement peut dorénavant procéder à la désignation de paysages culturels patrimoniaux et de sites patrimoniaux en plus des arrondissements historiques déjà établis en vertu de l’ancienne Loi sur les biens culturels ou d’un règlement municipal.

Le rédacteur de certificats de localisation doit dorénavant être attentif aux décisions à portée collective rendues en vertu de l’article 59 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles qui sont souvent introduites dans la réglementation municipale via l’adoption d’un règlement de contrôle intérimaire. Tout ce qui concerne la présence de zone d’inondation et de bande de protection riveraine doit également faire l’objet d’une attention particulière en raison de la multiplication des juridictions ayant compétence en cette matière. Finalement, en plus de la réglementation applicable aux zones aéroportuaires établies en vertu de l’article 5.4 de la Loi sur l’aéronautique, on voit apparaître dans la règlementation municipale de plus en plus de zones aéroportuaires qui visent à protéger l’intégrité des activités des aérodromes de moindre importance.

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