Wilson & Lafleur
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Les conventions et les partages entre conjoints, 3e édition, 2016
Répertoire de droit/Nouvelle série
À jour au 1er juillet 2015


Auteur(s) :
Lefrançois, Guy
Éditeur :
Wilson & Lafleur
Année :
2016
Nombre de pages :
154
Type de reliure :
Spirale
ISBN :
978-2-89689-352-2
Prix :
17,95 $
Format :
Papier

Table des matières  

Présentation

Cet ouvrage présente l’essentiel des règles juridiques encadrant les relations patrimoniales entre conjoints au Québec. Dans une perspective pratique et principalement notariale, l’auteur décrit et compare les effets du mariage, de l’union civile et de l’union de fait, tout en envisageant les possibilités d’aménagements conventionnels dont les partenaires peuvent se prévaloir. 

Les sujets abordés couvrent tant la situation pendant la vie commune que le sort des patrimoines à la rupture de l’union. Il est notamment question des droits et devoirs des conjoints, de la protection de la résidence familiale, du patrimoine familial, de la prestation compensatoire, des régimes secondaires ainsi que des partages et des attributions.

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