Wilson & Lafleur
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700.105.18

La convention de séparation, 4e édition, 2018
À jour au 14 janvier 2018
Répertoire de droit/Nouvelle série


Auteur(s) :
Lettre, Dominique; Crête, François (édition revisée par)
Éditeur :
Wilson & Lafleur
Année :
2018
Nombre de pages :
128
Type de reliure :
Spirale
ISBN :
978-2-89689-454-3
Prix :
15,95 $
Format :
Papier

 

Présentation

Le notaire, juriste de proximité et de l'entente, est appelé à offrir soutien et conseils dans toutes les étapes importantes de la vie familiale, tant dans les moments heureux que les plus difficiles.

À ce titre, il peut être invité par des conjoints souhaitant se séparer à l'amiable à préparer une convention de séparation. Cette entente pourra être présentée au tribunal, selon le cas, lors d'une demande conjointe en divorce, en séparation de corps ou en dissolution de l'union civile. Elle peut aussi être destinée à une homologation pour rendre les accords exécutoires.

Dans le cadre de son mandat, le notaire devra fournir l'information légale, vérifier les motivations des conjoints, s'assurer de la protection des intérêts des enfants et de chacun des conjoints, les diriger vers des experts externes en cas de besoin, et les conseiller dans l'atteinte d'un résultat équitable et viable.

Non seulement le notaire devra-t-il composer avec des réactions parfois émotives des conjoints mais aussi traiter avec eux de sujets aussi complexes et sensibles que le partage du temps de vie des enfants, de la pension alimentaire pour enfant, du partage des biens familiaux, de la liquidation du patrimoine familial et du régime matrimonial, de la pension alimentaire entre conjoint, du contrat de mariage ou d'union civile et de la prestation compensatoire.

Le présent ouvrage se veut avant tout un outil pratique afin d'assister les notaires – médiateurs familiaux ou non - dans la rédaction de ces conventions. Il ne prétend nullement être un traité de droit familial, sujet vaste s'il en est un. Le notaire, avant de s'aventurer dans la rédaction, devra s'assurer, au préalable, de détenir les connaissances requises.

L’objectif est plutôt de fournir des pistes de solutions lors de la rédaction, de répondre aux questions fréquemment posées et de cerner le cadre légal dans lequel les conjoints doivent discuter.

Dans un premier temps, nous traiterons des modalités et des limites du mandat professionnel ainsi que de la distinction entre le rôle de médiateur familial et celui de conseiller juridique.

Dans un second temps, nous aborderons la forme et le contenu de l'accord, tout en indiquant les informations et documents requis pour sa préparation.

Finalement, nous survolerons les étapes subséquentes à la convention de rupture et les motifs de contestation.

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