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Droit de la santé en bref, 12e édition, 2019
Loi et règlements annotés


Auteur(s) :
Monette Barakett S.E.N.C.
Éditeur :
Éditions Yvon Blais
Année :
2019
Nombre de pages :
768
Type de reliure :
Souple
ISBN :
978-2-89730-580-2
Prix :
65,00 $
Format :
Papier

Table des matières  

Présentation

Ce code au format pratique regroupe l'essentiel de la législation en matière de santé et de services sociaux, notamment la Loi sur les services de santé et les services sociaux, les règlements les plus usuels dans le domaine et des centaines d'annotations jurisprudentielles des auteurs, le tout indexé pour une recherche rapide et efficace.

Cet ouvrage est destiné non seulement aux praticiens et à tous les gestionnaires et professionnels qui œuvrent dans le réseau québécois des services de santé et des services sociaux mais aussi à tous les étudiants qui s’intéressent au droit de la santé.

Ce volume comprend :

  • La Loi sur les services de santé et les services sociaux
  • La Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales
  • Le Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux
  • Le Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux hors-cadres des agences et des établissements publics de santé et de services sociaux
  • Le Règlement d’application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris
  • Le Règlement sur l’organisation et l’administration des établissements
  • Table de la jurisprudence
  • Index analytique

Également de disponible - Droit de la santé, Lois et règlements annotés (2 cartables)

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