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Environnement et actions collectives au Québec

Auteur(s) :
Durocher, André
Éditeur :
Éditions Yvon Blais
Année :
2019
Nombre de pages :
1146
Type de reliure :
Rigide
ISBN :
978-2-89730-539-0
Prix :
150,00 $
Format :
Papier

Table des matières  

Présentation

Toutes les entreprises et les projets de développement, qu’ils soient publics ou privés, sont scrutés à la loupe par les médias, les organismes environnementaux et les groupes citoyens. Les actions collectives environnementales ne sont pas rares et ces procédures demandent des connaissances précises. Quelles sont les étapes pour aller de l’avant avec un tel recours? Quels sont les impacts pour une entreprise? Comment les gérer? Ce nouvel ouvrage unique en français s’avérera indispensable pour toute personne intéressée par les recours en matière environnementale au Québec. Les plaideurs y trouveront tous les détails utiles sur le plan de la preuve et de la procédure des affaires étudiées. Les transactions conclues dans le cadre des causes mentionnées sont également incluses en annexe.

Ce livre se veut une traduction en langue française et une adaptation québécoise de l’ouvrage Environmental Class Actions in Canada. Il est une adaptation québécoise en ce sens que l’auteur donne plus de détails sur les questions de preuve et de procédure que dans le livre en anglais. Et, dans cette perspective, sont ajoutées en annexes quelque 16 transactions qui ont mis fin à des actions collectives. En plus, le présent ouvrage est à jour au 31 décembre 2018 alors que le livre en anglais est à jour au 31 décembre 2017.

Préface de l’honorable Louis LeBel, C.C.

Également disponible  -Environmental Class Actions in Canada

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