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LegisPratique - Code de procédure civile annoté 2020-2021

Auteur(s) :
Collaboration
Éditeur :
LexisNexis
Année :
2020
Nombre de pages :
2102
Type de reliure :
Souple
ISBN :
978-0-433-50391-0
Prix :
122,00 $
Format :
Papier

 

Présentation

Le LegisPratique – Code de procédure civile annoté a été préparé par des éminents praticiens et praticiennes pour qui la procédure civile n’a plus de secrets. Il a été spécialement conçu à l’intention de leurs confrères et consoeurs qui pratiquent le droit civil. Cet ouvrage est un outil indispensable afin de connaître les plus récents développements en la matière. En effet, sous chaque article du Code de procédure civile, vous y trouverez des résumés de toutes les décisions clés ainsi que des commentaires et des notes pratiques.

Avec le LegisPratique – Code de procédure civile annoté, vous aurez toujours sous la main :

  • Le texte bilingue du Code de procédure civile
  • Les résumés des décisions pertinentes suivant la réforme, organisés et classés par rubriques facilitant la recherche de l’information utile
  • Des notes de pratique et des commentaires permettant notamment de saisir rapidement les similitudes et les différences entre le Code réformé et son ancienne version
  • Les Commentaires de la ministre de la Justice
  • Des tables de concordance entre le Code réformé et son ancienne version ainsi qu’une liste des changements terminologiques
  • Toutes les règles de procédure utiles à la pratique du droit au Québec
  • Les modèles d’actes de procédure et autres documents établis par la ministre de la Justice

En bref, tout ce qu’il faut pour préparer un dossier solide, tout en économisant du temps.

Quoi de neuf dans cette édition?

  • Depuis la dernière parution de l’ouvrage, un jugement d’importance de la Cour suprême du Canada est venu apporter de nombreux changements relativement au contrôle judiciaire. Suivant cette décision, la section 529 à 535 du présent ouvrage a été remaniée afin de faire état de ces changements d’importance, et ce, dans le but de permettre aux lecteurs et aux lectrices d’en saisir tous les aspects et y référer au besoin
  • Près de 300 nouveaux résumés de decisions

 

Table des matières

PRÉSENTATION
 
 CONTRIBUTION DES AUTEURS
 
 NOTICES BIOGRAPHIQUES
 
 TABLE DES MODIFICATIONS TERMINOLOGIQUES
 
 TABLES DE CONCORDANCE
 De l’ancien vers le nouveau Code
 Du nouveau vers l’ancien Code
 
 TABLE DES ABRÉVIATIONS
 
 CODE DE PROCÉDURE CIVILE
 Table des matières du Code de procédure civile
 Code de procédure civile, RLRQ, c. C-25.01
 
 INDEX DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE
 
 RÈGLEMENTS CONNEXES
 Modèles des actes de procédure et autres documents établis par la ministre de la Justice en application des articles 136, 146, 235, 271, 393, 546 et 681 du Code de procédure civile, c. C-25.01, r. 2
 Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière civile, C-25.01, r. 0.2.1
 Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière civile et familiale pour le district de Montréal, C-25.01, r. 0.2.2
 Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière civile pour le district de Québec, C-25.01, r. 0.2.3
 Règlement sur la prise des dépositions des témoins en matière civile, c. C-25.01, r. 3
 Règlement de la Cour du Québec, C-25.01, r. 9
 Règlement de procédure civile (Cour d’appel), C-25.01, r. 10
 
 TABLE DE LA JURISPRUDENCE



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