Wilson & Lafleur
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347.966.23

Le Manuel des procédures contentieuses destiné aux intervenants en milieu juridique
2023


Auteur(s) :
Tondreau, Julie
Éditeur :
Wilson & Lafleur
Année :
2023
Nombre de pages :
444
Type de reliure :
Spirale
ISBN :
978-2-89689-617-2
Prix :
80,00 $
Format :
Papier

Table des matières

Cet ouvrage est disponible en format électronique. Vous pouvez en faire l'achat sur la plateforme Mon manuel annoté!

Description du produit

Dans cette édition, vous trouverez les règles à appliquer depuis les dernières modifications apportées au Code de procédure civile, aux directives et aux règlements des tribunaux et par le nouveau Règlement de la Cour d’appel du Québec en matière civile. Vous y trouverez également :

  • des indications à suivre pour la rédaction, la notification ou la signification et la production de chaque document, que ce soit en matière civile, en matière familiale ou en appel (tableaux et pictogrammes pour un repère visuel rapide)
  • des listes de contrôle selon les derniers règlements et directives (dépôt électronique, assermentation à distance, audiences virtuelles, appel du rôle en mode virtuel, etc.)
  • des modèles proposés selon diverses situations sous forme de dossiers fictifs
  • des diagrammes représentant des situations concrètes
  • des tableaux utiles, comme le Tarif des indemnités et allocations des témoins et le Tableau des auditions en chambre de pratique
  • des modifications importantes à plusieurs sections
  • des nouvelles sections :

5.4.1 - Localité (palais de justice)

11 - Nommage des fichiers (nomenclature)

11.1 - Règles de nomenclature des fichiers à la Cour d'appel

11.1.a - Nomenclature des actes de procédure à la Cour d'appel

11.1.b - Nomenclature des mémoires à la Cour d'appel

11.1.c - Nomenclature des exposés à la Cour d'appel

11.1.d - Nomenclature des cahiers de sources à la Cour d'appel

11.1.e - Nomenclature des plans de plaidoirie et recueils condensés à la Cour d’appel

 

  • des nouveaux modèles ou modifications importantes aux modèles :

Annexe B : Scénario d'un dossier en Cour supérieure (Action en dommages-intérêts)

B-8 à B-12       Protocole de l’instance (Cour supérieure, chambre civile, division de Québec)

 

Annexe J : Scénario d'un dossier en Cour d'appel

J-1 à J-4          Déclaration d'appel de l'appelant (article 352 C.p.c.)

J-5                   Acte de représentation de l'intimé Carl Tremblay (article 358 C.p.c.)

J-6                   Acte de représentation de l'appelant (substitution d'avocats) (article 192 al. 3 C.p.c.) 

J-7                   Attestation concernant la transcription des dépositions de l'appelant (article 353 C.p.c.)

J-8 à J-17        Mémoire de l'appelant

J-18                 Avis de consentement à la notification électronique des mémoires (art. 134 et 373 C.p.c. et 55 R.C.a.m.civ.)

J-19 à J-20      Cahier de sources de l'appelant

 

Annexe K : Scénario d'un dossier en Cour d'appel (Permission d'appeler)

K-1 à K-7         Demande de permission d'appeler d'un jugement mettant fin à l'instance [ou rendu en cours d'instance] (articles 30, 2e alinéa [ou articles 31] et 357 C.p.c.])

K-5                  Déclaration sous serment du requérant

K-6                  Avis de présentation

K-7                  Table des matières des annexes au soutien de la demande pour permission d‘appeler d'un jugement mettant fin à l'instance  

 

Annexe L : Scénario d'un dossier en Cour d'appel (Rejet d'appel)

L-1                   Requête en rejet d'appel des intimées (article 365 C.p.c.)

L-2                   Déclaration sous serment de l'intimée

L-3                   Avis de présentation

L-4                   Liste des annexes au soutien de la requête en rejet d'appel des intimées

 

Annexe N : Formulaires administratifs

N-7                  Fiche de contrôle – Format et présentation à la Cour d'appel

N-12                Fiche de contrôle – Dépôt au Greffe numérique de la Cour d'appel du Québec

N-15 - Fiche de directives des tribunaux - Cour du Québec (annexe N-15) – nouvelle fiche téléchargeable

N-16 - Fiche de directives des tribunaux - Cour supérieure (annexe N-16) – nouvelle fiche téléchargeable

 

FORMATION GRATUITE :

L’achat du Manuel donne accès gratuitement à la formation autonome suivante présentée par l’auteure Julie Tondreau à partir de la plateforme de Lafortune Formation :

2023-MPC Apprivoiser le Manuel – Procédures contentieuses 

En plus de vous apprendre comment utiliser les différentes sections du Manuel, en format papier ou électronique, cette formation a comme objectif de vous faire connaître les récents changements apportés à l'ouvrage et de vous permettre, par la même occasion, d'accéder rapidement à différentes sources utiles pour les intervenants en milieu juridique (adjoint(e)s juridiques, secrétaires juridiques, parajuristes et juristes pratiquant en solo).

Pour vous inscrire gratuitement, il suffit de repérer le code promotionnel qui se trouve à la dernière page de l’ouvrage en format papier ou électronique.

 

BULLETINS DE L’AUTEURE :

L’achat du Manuel donne accès gratuitement aux bulletins MPC durant l’année. Ces bulletins vous informeront des changements apportés et des nouvelles directives des tribunaux ainsi que des amendements à la législation au cours de l’année.

 

VERSION ÉLECTRONIQUE DU MANUEL :

La version électronique du Manuel vous permettra d’obtenir de l’information rapidement en utilisant la recherche par mots-clés* sur la plateforme Mon manuel annoté. Toutes les sections ont été divisées et structurées à l’aide de pictogrammes pour un repère visuel rapide et pour une annotation facile par l’utilisateur.

Vous y trouverez une centaine de modèles en format Word rédigés selon différentes situations de dossier avec les annotations de l’auteure et des renvois aux sections pertinentes, facilitant ainsi l’apprentissage, ainsi que des formulaires administratifs utiles pour la gestion de vos dossiers (fiche de vacation, mémo à l’huissier, fiche de contrôle de dépôt électronique, fiche de contrôle d’assermentation à distance, etc.).

La version électronique vous permettra de recevoir une notification dès qu’une section de l’ouvrage sera modifiée ou annotée par l’auteure. Vous pourrez choisir l’un des modes suivants de notification :

  • sur le site
  • par courriel
  • par SMS
  • dans la fenêtre de notification de votre ordinateur

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* La recherche par mots-clés peut également être effectuée dans vos notes personnelles attachées ou non à des sections de l’ouvrage.

 

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