Wilson & Lafleur
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Manuel des procédures contentieuses destiné aux intervenants en milieu juridique
2022


Auteur(s) :
Tondreau, Julie
Éditeur :
Wilson & Lafleur
Année :
2022
Nombre de pages :
428
Type de reliure :
Spirale
ISBN :
978-2-89689-578-6
Prix :
75,00 $
Format :
Papier

Table des matières  

Le Manuel des procédures contentieuses remplace Le Manuel de la secrétaire juridique et du parajuriste - Procédures contentieuses.

NouveauCet ouvrage est désormais disponible en format électronique. Pour en faire l'achat vous devez vous rendre sur la plateforme Mon manuel annoté!

Description du produit 

Dans cette édition, vous trouverez les règles à appliquer depuis les dernières modifications apportées au Code de procédure civile, aux règlements des tribunaux et aux directives des tribunaux, découlant notamment des projets de loi numéros 32, 35, 75 et C-78 et des arrêtés 202-4380 et 4384. Vous y trouverez également :

  • des indications à suivre pour la rédaction, la notification ou la signification et la production de chaque document, que ce soit en matière civile, en matière familiale ou en appel (tableaux et pictogrammes pour un repère visuel rapide)
  • des listes de contrôle selon les derniers règlements et directives (dépôt électronique, assermentation à distance, audiences virtuelles, appel du rôle en mode virtuel, etc.)
  • des modèles proposés selon diverses situations sous forme de dossiers fictifs
  • des diagrammes représentant des situations concrètes
  • des tableaux utiles, comme le Tarif des indemnités et allocations des témoins et le Tableau des auditions en chambre de pratique.
  • des nouvelles sections :
    • 4.4.1 – Tableau des règles de citation (auparavant, ce tableau faisait partie de la section 4.4)
    • 4.4.2 – Exemples de citation
    • 8.3.1 – Réponse à l’acte d’intervention forcée pour appel en garantie
    • 9.4 – Acte de représentation (substitution d’avocat)
    • 13.4.6 – Patrimoine familial
    • 13.4.7 – Calcul de l’état de la société d’acquêts
    • 15.1 – Inscription au Registre des droits personnels et réels mobiliers (R.D.P.R.M.)
    • 15.2 – Inscription au Registre foncier
  • des nouveaux modèles ou modifications importantes aux modèles :

    B-16       Inventaire des pièces remises avec la défense (article 247 C.p.c.)

    B-28       Citation à comparaître

    H-1         Demande en divorce

    I-5           Acte d’intervention forcée pour appel en garantie (article 188 al. 1 C.p.c.)

    I-9           Réponse à l’acte d’intervention forcée pour appel en garantie (article 188 al. 1 C.p.c.)

    J-4          Acte de représentation de l’appelant (substitution d’avocats) (article 192 al. 3 C.p.c.)

 

FORMATION GRATUITE :

L’achat du Manuel donne accès gratuitement à la formation autonome suivante présentée par l’auteure Julie Tondreau à partir de la plateforme de Lafortune Formation :

2022-MPC Apprivoiser le Manuel – Procédures contentieuses 

En plus de vous apprendre comment utiliser les différentes sections du Manuel, en format papier ou électronique, cette formation a comme objectif de vous faire connaître les récents changements apportés à l'ouvrage et de vous permettre, par la même occasion, d'accéder rapidement à différentes sources utiles pour les intervenants en milieu juridique (adjoint(e)s juridiques, secrétaires juridiques, parajuristes et juristes pratiquant en solo).

Pour vous inscrire gratuitement, il suffit de repérer le code promotionnel qui se trouve à la dernière page de l’ouvrage en format papier ou électronique.

 

BULLETINS DE L’AUTEURE :

L’achat du Manuel donne accès gratuitement aux bulletins MPC durant l’année. Ces bulletins vous informeront des changements apportés et des nouvelles directives des tribunaux ainsi que des amendements à la législation au cours de l’année.

 

VERSION ÉLECTRONIQUE DU MANUEL (disponible dès maintenant):

La version électronique du Manuel vous permettra d’obtenir de l’information rapidement en utilisant la recherche par mots-clés* sur la plateforme Mon manuel annoté. Toutes les sections ont été divisées et structurées à l’aide de pictogrammes pour un repère visuel rapide et pour une annotation facile par l’utilisateur.

Vous y trouverez une centaine de modèles en format Word rédigés selon différentes situations de dossier avec les annotations de l’auteure et des renvois aux sections pertinentes, facilitant ainsi l’apprentissage, ainsi que des formulaires administratifs utiles pour la gestion de vos dossiers (fiche de vacation, mémo à l’huissier, fiche de contrôle de dépôt électronique, fiche de contrôle d’assermentation à distance, etc.).

La version électronique vous permettra de recevoir une notification dès qu’une section de l’ouvrage sera modifiée ou annotée par l’auteure. Vous pourrez choisir l’un des modes suivants de notification :

  • sur le site
  • par courriel
  • par SMS
  • dans la fenêtre de notification de votre ordinateur

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* La recherche par mots-clés peut également être effectuée dans vos notes personnelles attachées ou non à des sections de l’ouvrage.

 

Également d'intérêt : 

  https://www.wilsonlafleur.com/wilsonlafleur/wl-images/cat/detail/347_925_21.png 

 



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