NOTE DE L’AUTEURE
Outre les différentes précisions, la mise à jour des nouveaux formulaires et les améliorations apportées à certaines sections et annexes, la présente mise à jour contient les modifications suivantes :
LÉGISLATION
Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière familiale, RLRQ, c. C-25.01, r. 0.2.4
Règlement sur la publicité foncière, RLRQ, c. CCQ, r. 6
OUTILS
Mise à jour au 1er janvier 2020 du tableau des auditions en chambre de pratique, Cour du Québec, Cour supérieure
et Cour d’appel
Mise à jour au 1er janvier 2020 du Calendrier judiciaire
Mise à jour de la liste des avis et directives à la page grise numéro XV
Indication d’expressions repérables dans Le Lexique juridique annoté sur le site Mon manuel annoté
(monmanuelannote.com) par un soulignement pointillé et le pictogramme suivant :
NOUVELLES SECTIONS
2.2.1 – Demande de remise de l’instruction
4.1.6 – Abréviations dans le présent manuel
11.8 – Conciliation et audience sommaire
13.8 – Demande d’inscription sur consentement à la suite d’un règlement en matière familiale
13.9 – Projet pilote PCR-2 (parentalité – conflit – résolution)
NOUVEAUX MODÈLES
E-79 Demande d’inscription sur consentement suite à un règlement (Cour supérieure, chambre de la famille, district
de Montréal)
E-80 Convention relative à la tenue d’une séance de conciliation et audition sommaire
N-9 Fiche de contrôle – Action collective – Avis aux membres
N-10 Fiche de contrôle – Expertises et dossiers médicaux
O-1 Bordereau de notification contenant une pièce jointe avec la messagerie électronique traditionnelle
O-2 Bordereau de notification contenant une pièce jointe confidentielle avec la messagerie électronique traditionnelle
O-3 Bordereau de notification contenant un lien hypertexte avec la messagerie électronique traditionnelle
O-4 Bordereau de notification avec Todoc
O-5 Avis de notification transmis au destinataire lorsque l’expéditeur utilise Todoc
NOTE CONCERNANT LES MODÈLES DE LETTRES
Dans le présent ouvrage, plusieurs références sont faites à des instructions et modèles de lettres apparaissant à la deuxième édition de l’ouvrage Le Manuel de la correspondance juridique.
L'achat du Manuel donne accès gratuitement à la formation suivante : Le Manuel de la secrétaire juridique et du parajuriste – Procédures contentieuses / Application de la mise à jour 2020, en plus d’un abonnement d'un an aux bulletins spéciaux de l'auteure et d’un accès à différentes sources utiles pour les adjoint(e)s, secrétaires juridiques et parajuristes à partir de la plateforme de formation de formation.lafortune.ca
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