NOTE DE L’AUTEURE

Outre les différentes précisions, la mise à jour des nouveaux formulaires et les améliorations apportées à certaines sections et annexes, la présente mise à jour contient les modifications suivantes :

LÉGISLATION

􀁸 Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière familiale, RLRQ, c. C-25.01, r. 0.2.4

􀁸 Règlement sur la publicité foncière, RLRQ, c. CCQ, r. 6

OUTILS

􀁸 Mise à jour au 1er janvier 2020 du tableau des auditions en chambre de pratique, Cour du Québec, Cour supérieure

et Cour d’appel

􀁸 Mise à jour au 1er janvier 2020 du Calendrier judiciaire

􀁸 Mise à jour de la liste des avis et directives à la page grise numéro XV

􀁸 Indication d’expressions repérables dans Le Lexique juridique annoté sur le site Mon manuel annoté

(monmanuelannote.com) par un soulignement pointillé et le pictogramme suivant :

NOUVELLES SECTIONS

2.2.1 – Demande de remise de l’instruction

4.1.6 – Abréviations dans le présent manuel

11.8 – Conciliation et audience sommaire

13.8 – Demande d’inscription sur consentement à la suite d’un règlement en matière familiale

13.9 – Projet pilote PCR-2 (parentalité – conflit – résolution)

NOUVEAUX MODÈLES

E-79 Demande d’inscription sur consentement suite à un règlement (Cour supérieure, chambre de la famille, district

de Montréal)

E-80 Convention relative à la tenue d’une séance de conciliation et audition sommaire

N-9 Fiche de contrôle – Action collective – Avis aux membres

N-10 Fiche de contrôle – Expertises et dossiers médicaux

O-1 Bordereau de notification contenant une pièce jointe avec la messagerie électronique traditionnelle

O-2 Bordereau de notification contenant une pièce jointe confidentielle avec la messagerie électronique traditionnelle

O-3 Bordereau de notification contenant un lien hypertexte avec la messagerie électronique traditionnelle

O-4 Bordereau de notification avec Todoc

O-5 Avis de notification transmis au destinataire lorsque l’expéditeur utilise Todoc

NOTE CONCERNANT LES MODÈLES DE LETTRES

Dans le présent ouvrage, plusieurs références sont faites à des instructions et modèles de lettres apparaissant à la deuxième édition de l’ouvrage Le Manuel de la correspondance juridique.

L'achat du Manuel donne accès gratuitement à la formation suivante : Le Manuel de la secrétaire juridique et du parajuriste – Procédures contentieuses / Application de la mise à jour 2020, en plus d’un abonnement d'un an aux bulletins spéciaux de l'auteure et d’un accès à différentes sources utiles pour les adjoint(e)s, secrétaires juridiques et parajuristes à partir de la plateforme de formation de formation.lafortune.ca

Cliquer ici pour accéder à la formation gratuite sur l'application de la mise à jour 2020 à l'achat du volume

Cliquer ici pour accéder au site web de l'auteure Julie Tondreau