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Manuel de l'action collective
2e édition


Auteur(s) :
(sous la direction de) Finn, Shaun E.
Éditeur :
LexisNexis
Année :
2021
Nombre de pages :
146
Type de reliure :
Souple
ISBN :
978-0-433-51677-4
Prix :
85,00 $
Format :
Papier

 

Description du produit

Dirigés par Shaun E. Finn, avocat d'expérience dans le domaine des actions collectives, les auteurs chevronnés offrent au lecteur des renseignements et conseils complets, fouillés et pratiques. L'ouvrage comprend notamment :

  • l'information la plus récente, y compris les modifications apportées par le Code de procédure civile et leurs impacts sur la pratique;
  • une analyse des questions de fond, de la jurisprudence et de la législation encadrant les actions collectives;
  • une revue des différentes étapes de l'action collective, de la demande d'autorisation au procès, puis au jugement final;
  • un sommaire procédural en tableaux et une ligne du temps claire et détaillée, afin de donner une vue d'ensemble du processus au lecteur;
  • le tout dans un format pratique permettant un repérage aisé et efficace de la législation et de la jurisprudence pertinentes.

Où qu'il pratique, tout avocat qui est impliqué dans une procédure d'action collective au Québec trouvera en le Manuel de l'action collective un ajout pertinent et utile à sa bibliothèque. Les bibliothèques de droit voudront aussi se procurer cet ouvrage pour enrichir leur collection.

Cette nouvelle édition tient compte des changements significatifs dans la jurisprudence depuis la publication de la première édition en 2017. Elle comprend les plus récentes révisions apportées au Code de procédure civile du Québec et leur impact sur les actions collectives, du dépôt initial d'une demande d'autorisation d'exercer une action collective jusqu'au procès sur le fond, sur les questions communes et même les autres étapes procédurales dont les justiciables doivent tenir compte.

Table des matières

 Préface
 Remerciements
 Un mot sur BCF et son équipe stratégique
 Sommaire exécutif
 Dispositions pertinentes du Code de procédure civile
 
 Chapitre 1 : Un aperçu de l’action collective au Québec
 Chapitre 2 : Marché de l’action collective au Québec : que révèlent les chiffres?
 Chapitre 3 : Comprendre les critères d’autorisation
 Chapitre 4 : Les demandes de rejet ou de suspension
 Chapitre 5 : Demandes préliminaires
 Chapitre 6 : L’audition pour autorisation
 Chapitre 7 : Demandes préliminaires sur le fond
 Chapitre 8 : Faites entrer les gladiateurs : le procès sur les questions communes
 Chapitre 9 : L’appel
 Chapitre 10 : Comment payer les membres du groupe?
 Chapitre 11 : Quand et comment régler
 Chapitre 12 : Sommaire procédural : De la demande d’autorisation au jugement final
 Chapitre 13 : Principes généraux du droit au Québec
 Chapitre 14 : Que devrait-on retenir?
 
 Législation citée
 Jurisprudence citée
 Bibliographie  
 Index



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