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LegisPratique - Les objections à la preuve en droit civil

Auteur(s) :
Marseille, Claude (sous la direction de)
Éditeur :
LexisNexis
Année :
2015
Nombre de pages :
652
Type de reliure :
Souple
ISBN :
978-0-433-48370-0
Prix :
110,00 $
Format :
Papier

Table des matières  

Présentation

Cet ouvrage se veut un guide pratique à l’intention des praticiens en litige civil. Son format ainsi que sa facilité d’utilisation en font un outil idéal lorsque vient le temps d’aller en cour. À travers une structure intuitive, les auteurs proposent un travail rigoureux dans lequel chaque chapitre traite d’une objection différente.

Avec les changements majeurs liés à la réforme du Code de procédure civile, cet ouvrage se veut une référence sur le sujet.

Aperçu du contenu:

Les modalités de l'objection

Les motifs d'objection

Objections relatives à l'objet de la preuve

  • Le principe fondamental de la pertinence
  • Règles visant à préserver l’équité du procès et éviter les surprises
  • Règles visant à préserver la confidentialité de certaines informations : les « privilèges » reconnus par la loi
  • Règles visant à protéger les droits et libertés fondamentaux

Objections spécifiques à chacun des moyens de preuve

  • Objections spécifiques au témoignage
  • Objections spécifiques à la preuve écrite
  • Objections spécifiques à l’aveu
  • Objections spécifiques à la preuve par présentation d’un élément matériel
  • Objections spécifiques à la preuve par présomption

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