Wilson & Lafleur
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Le Manuel des procédures non contentieuses
Destiné aux intervenants en milieu juridique
2023


Auteur(s) :
Charest, Annik; Tondreau, Julie
Éditeur :
Wilson & Lafleur
Année :
2023
Nombre de pages :
250
Type de reliure :
Spirale
ISBN :
978-2-89689-622-6
Prix :
48,95 $
Format :
Papier

Table des matières

Cet ouvrage est disponible en format électronique. Vous pouvez en faire l'achat sur la plateforme Mon manuel annoté!

Description du produit

Dans cette édition, vous trouverez l’information qui vous permettra de faciliter votre travail, à l’aide de diagrammes, de tableaux et de modèles selon différents scénarios.

Cette mise à jour tient compte :

  • de la nouvelle Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes (Loi 11), issue du Projet de loi no 18, entrée en vigueur le 1er novembre 2022
  • de la nouvelle Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil, issue du Projet de loi no 2;
  • des mises à jour réglementaires;
  • des dernières directives des tribunaux.

L’inscription gratuite aux bulletins des auteures vous permettra de connaître les détails de la mise en vigueur des changements.

Le Manuel des procédures non contentieuses est un outil de référence qui présente les situations les plus courantes en cette matière et qui s’adresse principalement aux secrétaires juridiques et aux parajuristes travaillant en cabinet d’avocats ou en étude de notaires.

On retrouve dans cet ouvrage :

  • les indications à suivre pour la rédaction, la notification ou la signification et la production des documents des procédures non contentieuses les plus courantes, présentées devant le tribunal ou devant le notaire, incluant la demande conjointe sur projet d’accord
  • des organigrammes sur le cheminement de dossiers
  • des exemples proposés selon diverses situations sous forme de dossiers fictifs
  • des tableaux pratiques, tels les tarifs, les coordonnées des organismes et le tableau en chambre de pratique des procédures non contentieuses

FORMATION GRATUITE :

L’achat du Manuel donne accès gratuitement à la formation autonome suivante présentée par les auteures à partir de la plateforme de Lafortune Formation :

2023-MCN Apprivoiser le Manuel – Procédures non contentieuses 

En plus de vous apprendre comment utiliser les différentes sections du Manuel, en format papier ou électronique, cette formation a comme objectif de vous faire connaître les récents changements apportés à l'ouvrage et de vous permettre, par la même occasion, d'accéder rapidement à différentes sources utiles pour les intervenants en milieu juridique (adjoint(e)s juridiques, secrétaires juridiques, parajuristes et juristes pratiquant en solo).

Pour vous inscrire gratuitement, il suffit de repérer le code promotionnel qui se trouve à la dernière page de l’ouvrage en format papier ou à la section 13 de la version numérique.

VERSION NUMÉRIQUE DU MANUEL :

La version numérique du Manuel vous permettra d’obtenir de l’information rapidement en utilisant la recherche par mots-clés* sur la plateforme Mon manuel annoté. Toutes les sections ont été divisées et structurées à l’aide de pictogrammes pour un repère visuel rapide et pour une annotation facile par l’utilisateur.

Vous y trouverez une centaine de modèles en format Word rédigés selon différentes situations de dossier avec les annotations des auteures et des renvois aux sections pertinentes, facilitant ainsi l’apprentissage, ainsi que des formulaires administratifs utiles pour la gestion de vos dossiers (fiche d’ouverture de dossier, fiche de contrôle de dépôt électronique, fiche de contrôle d’assermentation à distance, etc.).

La version numérique vous permettra de recevoir une notification dès qu’une section de l’ouvrage sera modifiée ou annotée par l’auteure. Vous pourrez choisir l’un des modes suivants de notification :

  • sur le site
  • par courriel
  • par SMS
  • dans la fenêtre de notification de votre ordinateur

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* La recherche par mots-clés peut également être effectuée dans vos notes personnelles attachées ou non à des sections de l’ouvrage.

 

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Blogue de l'auteure Julie Tondreau : 

Blogue de l'auteure Julie Tondreau



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