Wilson & Lafleur
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347.923.18

La déontologie de la magistrature
Droit canadien - Perspective internationale


Auteur(s) :
Huppé, Luc
Éditeur :
Wilson & Lafleur
Année :
2018
Nombre de pages :
678
Type de reliure :
Rigide
ISBN :
978-2-89689-409-3
Prix :
59,95 $
Format :
Papier

Table des matières  

Présentation

Cet ouvrage présente la première étude doctrinale canadienne abordant de manière globale la déontologie et la discipline judiciaires, un sujet qui demeure encore trop peu discuté au sein des communautés juridiques et universitaires. Précurseur en ce domaine à plusieurs égards, le Canada peut néanmoins tirer profit d’une plus grande ouverture envers la contribution que fournit le développement de cette matière dans d’autres pays et à l’échelle internationale au cours des récentes décennies.

L’intégrité de la magistrature présente une grande importance pour la société. Parce que la Constitution garantit leur indépendance et exige leur impartialité, les juges sont en mesure de faire respecter l’équilibre social exprimé dans les règles de droit et de résister à la force que procurent la richesse, la puissance médiatique ou la proximité du pouvoir. La rectitude de leur conduite constitue pour l’ensemble des justiciables un rempart inestimable contre les puissants du jour.

Cet ouvrage ne prétend pas servir de guide aux membres de la magistrature ; un tel objectif paraît bien trop ambitieux pour la doctrine. Il vise plutôt à définir, en marge de la probité dont les juges font individuellement preuve de leur propre gré, les contraintes posées par le droit quant à l’orientation de leur conduite. Certaines données du système juridique expliquent et rendent nécessaires des normes de conduite judiciaire. Elles permettent de détacher la déontologie de toute dimension morale, ce qui rend possible l’élaboration d’un cadre d’analyse qui fonde plutôt ses racines dans le droit positif. Telle est la réflexion que le présent ouvrage souhaite engager.



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