Description du produit

Il s'agit d'une version annotée.

Terme des recherches

Les recherches retenues pour la présente publication s’arrêtent comme suit:

1- Pour la Cour suprême du Canada et la Cour fédérale les décisions rendues jusqu’au 21/12/2022; pour la Cour d’appel du Québec, fascicule no41 du 14/10/2022 inclusivement pour les décisions récensées dans l’Express et juillet 2022 inclusivement pour les décisionss non rapportées.

2- Pour les autres tribunaux, elles s’étendent à toutes les décisions recensées dans les produits suivants, jusqu’au:

• Alter Ego/Procédure civile (A.E./P.C.): mise à jour no 1 à 4,
• L’Express (EXP): no 1 du 07/01/2022 (2022EXP-65).

N.B. Ceci inclut les jugements inédits des tribunaux judiciaires du Québec obtenus de SOQUIJ.

Contenu

— Une liste d’abréviations.

— Relativement à chaque article du nouveau Code de procédure civile, le cas échéant:

— Un résumé succinct des décisions les plus pertinentes rendues par nos tribunaux; l’ordre de présentation passant du général au particulier.

— Des renvois à des résumés apparaissant sous d’autres articles du Code.

— Des références à la doctrine.

Dans la collection Alter Ego :