Il s'agit d'une version annotée du Code de procédure civile du Québec.

Terme des recherches

Les recherches retenues pour la présente publication s’arrêtent comme suit:

1- Pour la Cour suprême du Canada et la Cour fédérale les décisions rendues

jusqu’au 16/12/2021; pour la Cour d’appel du Québec, jusqu’au 30/06/2021.

2- Pour les autres tribunaux, elles s’étendent à toutes les décisions recensées

dans les produits suivants, jusqu’au:

• Alter Ego/Procédure civile (A.E./P.C.): mises à jour no 1 à 4
• L’Express (EXP): no 10 (2021 EXP-757)

N.B. Ceci inclut les jugements inédits des tribunaux judiciaires du Québec obtenus de SOQUIJ.

Contenu

Cet ouvrage contient:

— Une liste d’abréviations.

— Relativement à chaque article du nouveau Code de procédure civile, le cas échéant.

— Un résumé succinct des décisions les plus pertinentes rendues par nos tribunaux; l’ordre de présentation passant du général au particulier.

— Des renvois à des résumés apparaissant sous d’autres articles du Code.

— Des références à la doctrine.

Dans la même collection :