Wilson & Lafleur
Catalogue » Détail

347.922.22

Code de procédure civile du Québec
38e édition, 2022
(Coll. Alter Ego)


Auteur(s) :
Reid, Hubert, Ad.E; Carrier, Claire
Éditeur :
Wilson & Lafleur
Année :
2022
Nombre de pages :
2604
Type de reliure :
Rigide
ISBN :
978-2-89689-577-9
Prix :
135,00 $
Format :
Papier


*** Nouvelle édition à venir en mars 2023 ! ***

 

Commandez votre exemplaire de l'édition à venir au 514 875-6326 poste 0

 

 ou à librairie@wilsonlafleur.com (s.v.p. inclure vos coordonnées complètes)

 

Il s'agit d'une version annotée du Code de procédure civile du Québec.

 

Terme des recherches

Les recherches retenues pour la présente publication s’arrêtent comme suit:

1- Pour la Cour suprême du Canada et la Cour fédérale les décisions rendues

jusqu’au 16/12/2021; pour la Cour d’appel du Québec, jusqu’au 30/06/2021.

2- Pour les autres tribunaux, elles s’étendent à toutes les décisions recensées

dans les produits suivants, jusqu’au:

  • Alter Ego/Procédure civile (A.E./P.C.): mises à jour no 1 à 4
  • L’Express (EXP): no 10 (2021 EXP-757)

N.B. Ceci inclut les jugements inédits des tribunaux judiciaires du Québec obtenus de SOQUIJ.

 

Contenu

Cet ouvrage contient:

— Une liste d’abréviations.

— Relativement à chaque article du nouveau Code de procédure civile, le cas échéant.

— Un résumé succinct des décisions les plus pertinentes rendues par nos tribunaux; l’ordre de présentation passant du général au particulier.

— Des renvois à des résumés apparaissant sous d’autres articles du Code.

— Des références à la doctrine.

 

Dans la même collection :

   



2809 internautes ont consulté cette page.

Copyright © 2023 Librairie Wilson & Lafleur inc. Tous droits réservés