Wilson & Lafleur
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347.922.22

Code de procédure civile du Québec
38e édition, 2022
(Coll. Alter Ego)


Auteur(s) :
Reid, Hubert, Ad.E; Carrier, Claire
Éditeur :
Wilson & Lafleur
Année :
2022
Nombre de pages :
2604
Type de reliure :
Rigide
ISBN :
978-2-89689-577-9
Prix :
135,00 $
Format :
Papier

 

Terme des recherches

Les recherches retenues pour la présente publication s’arrêtent comme suit:

1- Pour la Cour suprême du Canada et la Cour fédérale les décisions rendues

jusqu’au 16/12/2021; pour la Cour d’appel du Québec, jusqu’au 30/06/2021.

2- Pour les autres tribunaux, elles s’étendent à toutes les décisions recensées

dans les produits suivants, jusqu’au:

  • Alter Ego/Procédure civile (A.E./P.C.): mises à jour no 1 à 4
  • L’Express (EXP): no 10 (2021 EXP-757)

N.B. Ceci inclut les jugements inédits des tribunaux judiciaires du Québec obtenus de SOQUIJ.

 

Contenu

Cet ouvrage contient:

— Une liste d’abréviations.

— Relativement à chaque article du nouveau Code de procédure civile, le cas échéant.

— Un résumé succinct des décisions les plus pertinentes rendues par nos tribunaux; l’ordre de présentation passant du général au particulier.

— Des renvois à des résumés apparaissant sous d’autres articles du Code.

— Des références à la doctrine.

 

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