Terme des recherches
Les recherches retenues pour la présente publication s’arrêtent comme suit:
1- Pour la Cour suprême du Canada et la Cour fédérale les décisions rendues
jusqu’au 16/12/2021; pour la Cour d’appel du Québec, jusqu’au 30/06/2021.
2- Pour les autres tribunaux, elles s’étendent à toutes les décisions recensées
dans les produits suivants, jusqu’au:
- Alter Ego/Procédure civile (A.E./P.C.): mises à jour no 1 à 4
- L’Express (EXP): no 10 (2021 EXP-757)
N.B. Ceci inclut les jugements inédits des tribunaux judiciaires du Québec obtenus de SOQUIJ.
Contenu
Cet ouvrage contient:
— Une liste d’abréviations.
— Relativement à chaque article du nouveau Code de procédure civile, le cas échéant.
— Un résumé succinct des décisions les plus pertinentes rendues par nos tribunaux; l’ordre de présentation passant du général au particulier.
— Des renvois à des résumés apparaissant sous d’autres articles du Code.
— Des références à la doctrine.
Dans la même collection :
