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Code de procédure civile du Québec, 37e édition, 2021
RLRQ, c. C-25.01
Jurisprudence et doctrine
(Coll. Alter Ego)


Auteur(s) :
Reid, Hubert, Ad.E; Carrier, Claire
Éditeur :
Wilson & Lafleur
Année :
2021
Nombre de pages :
2460
Type de reliure :
Rigide
ISBN :
978-2-89689-539-7
Prix :
130,00 $
Format :
Papier

 

Informations sur le produit :

Terme des recherches

Les recherches retenues pour la présente publication s’arrêtent comme suit:

1- Pour la Cour suprême du Canada et la Cour fédérale les décisions rendues jusqu’au 1/12/2020; pour la Cour d’appel du Québec, jusqu’au 30/06/2020.

2- Pour les autres tribunaux, elles s’étendent à toutes les décisions recensées dans les produits suivants, jusqu’au:

  • Alter Ego/Procédure civile (A.E./P.C.): mise à jour no 1 à 4 (2020-3208),
  • L’Express (EXP): no 18 (2020EXP-1101).

N.B. Ceci inclut les jugements inédits des tribunaux judiciaires du Québec obtenus de

SOQUIJ.

Contenu

Cet ouvrage contient:

— Une liste d’abréviations.

— Relativement à chaque article du nouveau Code de procédure civile, le cas échéant:

— Un résumé succinct des décisions les plus pertinentes rendues par nos tribunaux; l’ordre de présentation passant du général au particulier.

— Des renvois à des résumés apparaissant sous d’autres articles du Code.

— Des références à la doctrine.


Également disponibles dans la collection Alter Ego


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