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Code de procédure civile du Québec, 35e édition, 2019
RLRQ, c. C-25.01
Jurisprudence et doctrine
(Coll. Alter Ego)


Auteur(s) :
Reid, Hubert, Ad.E; Carrier, Claire
Éditeur :
Wilson & Lafleur
Année :
2019
Nombre de pages :
2316
Type de reliure :
Rigide
ISBN :
978-2-89689-458-1
Prix :
110,00 $
Format :
Papier

 

Présentation

Cet ouvrage contient:

  • Une liste d’abréviations.
  • Relativement à chaque article du nouveau Code de procédure civile, le cas échéant:
    • Un résumé succinct des décisions les plus pertinentes rendues par nos tribunaux; l’ordre de présentation passant du général au particulier.
    • Des renvois à des résumés apparaissant sous d’autres articles du Code.
    • Des références à la doctrine. 
  • Quelques textes législatifs susceptibles de compléter l’information offerte sur certains sujets. 

Terme des recherches

Les recherches retenues pour la présente publication s’arrêtent comme suit:

  1. Pour la Cour suprême du Canada et la Cour fédérale les décisions rendues jusqu’au 15/11/2018; pour la Cour d’appel du Québec, jusqu’au 31/07/2018.
  2. Pour les autres tribunaux, elles s’étendent à toutes les décisions recensées dans les produits suivants, jusqu’au:
    • Alter Ego/Procédure civile (A.E./P.C.): mise à jour no 1 à 4 (2018-2054)
    • L’Express (EXP): no 33 (2018EXP-2276).

N.B. Ceci inclut les jugements inédits des tribunaux judiciaires du Québec obtenus de SOQUIJ.

 

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