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347.922.18

Code de procédure civile du Québec, 34e édition, 2018
RLRQ, c. C-25.01
Jurisprudence et doctrine
(Coll. Alter Ego)


Auteur(s) :
Reid, Hubert, Ad.E; Carrier, Claire
Éditeur :
Wilson & Lafleur
Année :
2018
Nombre de pages :
2218
Type de reliure :
Rigide
ISBN :
978-2-89689-414-7
Prix :
110,00 $
Format :
Papier

 

Présentation

Cet ouvrage contient:

  • Une liste d’abréviations.
  • Relativement à chaque article du nouveau Code de procédure civile, le cas échéant:
    • Un résumé succinct des décisions les plus pertinentes rendues par nos tribunaux; l’ordre de présentation passant du général au particulier.
    • Des renvois à des résumés apparaissant sous d’autres articles du Code.
    • Des références à la doctrine. 
    • Quelques textes législatifs susceptibles de compléter l’information offerte sur certains sujets. 

Terme des recherches

Les recherches retenues pour la présente publication s’arrêtent comme suit:

1- Pour la Cour suprême du Canada et la Cour fédérale les décisions rendues jusqu’au 22/11/2017; pour la Cour d’appel du Québec, jusqu’au 31/07/2017.

2- Pour les autres tribunaux, elles s’étendent à toutes les décisions recensées dans les produits suivants, jusqu’au:

  • Alter Ego/Procédure civile (A.E./P.C.): mise à jour no 4 (2017-1372).
  • L’Express (EXP): no 1551 (2017).

N.B. Ceci inclut les jugements inédits des tribunaux judiciaires du Québec obtenus de SOQUIJ.

Également disponible abonnement en ligne

Également disponble en Procédure civile



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