Wilson & Lafleur
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Formulaire de procédure civile, 3e édition
À jour au 1er juillet 2021
Mises à jour, facturation à la pièce


Auteur(s) :
Payette, Francine
Éditeur :
Wilson & Lafleur
Année :
2021
Nombre de pages :
1776
Type de reliure :
Feuilles mobiles
ISBN :
978-2-89689-318-8
Prix :
110,00 $
Format :
Papier

Table des matières  

Description du produit

Nous sommes fiers de vous présenter la nouvelle édition du Formulaire de procédure civile de Me Francine Payette. Avec passion, l’auteure a de nouveau relevé le défi de mettre à jour cet ouvrage.

Différents changements législatifs ont été effectués au Code de procédure civile, qu’il s’agisse notamment de ceux en matière d’adoption et de ceux entrés en vigueur en 2021 en matières de procédure civile et de divorce, sans compter les abondantes modifications aux formulaires gouvernementaux ou ceux établis par les tribunaux.

À l’aube de ses 40 années à votre service, ce grand classique a fait l’objet d’une révision complète, se traduisant par le remaniement de modèles d’actes de procédure, la mise à jour des notes et commentaires infrapaginaux, le remplacement d’une multitude de formulaires et le travail de retouche. Les commentaires toujours aussi nombreux de l’auteure réfèrent aux diverses dispositions légales pertinentes et guident rapidement le lecteur pour la rédaction efficace d’un acte de procédure. En matière de signification et d’exécution, les modèles préparés par la Chambre des huissiers de justice du Québec sont reproduits.

Cet ouvrage impressionnant de plus de 1600 pages vous donne accès :

  • à plus de 500 modèles et formulaires d’actes de procédure civile ;
  • aux commentaires et instructions de l’auteure ;
  • un index de plus de 1000 entrées.


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