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347.9004.19

L’action collective, 2e édition
JurisClasseur Québec - Collection Thema


Auteur(s) :
Collaboration
Éditeur :
LexisNexis
Année :
2019
Nombre de pages :
360
Type de reliure :
Souple
ISBN :
978-0-433-49617-5
Prix :
60,00 $
Format :
Papier

 

Présentation

 Le présent volume est constitué de quatre fascicules tirés de l'ouvrage Procédure civile II, publié dans la collection « Droit civil » du JurisClasseur Québec. Il traite des différents aspects de l’action collective, dont sa nature et ses caractéristiques, les parties impliquées, le tribunal compétent, les règles de preuve et procédure s’appliquant à celle-ci, le jugement et les mesures d’exécution. On y aborde également en détails l’autorisation d’exercer une action collective et la transaction d’action collective.

Cette deuxième édition fait état des nombreux développements survenus en la matière depuis la dernière édition parue en 2012.

APERÇU DU CONTENU

Définition de l’action collective, parties et tribunal compétent – Pierre-Claude Lafond

  • Nature et caractéristiques de l’action collective
  • Parties à l’instance
  • Tribunal compétent

Autorisation d’exercer une action collective – André Durocher et Claude Marseille

  • Conditions procédurales et requête pour permission de produire une preuve appropriée
  • Conditions d’autorisation : l’article 575 C.p.c.
  • Jugement d’autorisation, description du groupe et identification des principales questions de fait et de droit qui seront traitées collectivement
  • Avis aux membres
  • Appel
  • Application mutatis mutandis des dispositions du chapitre IV sur le déroulement de l’action collective

Action collective – Avis, déroulement, jugement et mesures d’exécution – Mathieu Bouchard, Jean-Michel Boudreau et Catherine McKenzie

  • Demande introductive de l’instance
  • Gestion de l’instance
  • Moyens préliminaires
  • Incidents
  • Contestation au fond
  • Interrogatoires au préalable
  • Enquête et audition
  • Jugement final
  • Processus de recouvrement
  • Appel
  • Frais de justice et honoraires extrajudiciaires

Transaction d’action collective – Ariane Bisaillon

  • Approbation de la transaction par le tribunal
  • Audience d’approbation de la transaction
  • Modalités de la transaction et processus de réclamation
  • Approbation des honoraires
  • Reconnaissance au Québec des jugements étrangers d’approbation de transaction

Extraits de textes législatifs, index de la législation et index analytique

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