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Législation canadienne en propriété intellectuelle 2021
Canadian Legislation on Intellectual Property 2021


Auteur(s) :
Mackaay, Ejan; Gendreau, Ysolde
Éditeur :
Éditions Yvon Blais
Année :
2020
Nombre de pages :
1596
Type de reliure :
Souple
ISBN :
978-0-7798-9556-4
Prix :
96,00 $
Format :
Papier

Table des matières  

Présentation

Tous les textes législatifs et réglementaires nécessaires à l’étude ou à la pratique du droit de la propriété intellectuelle au Canada sont réunis dans cet ouvrage, dans leurs versions française et anglaise. On y trouve également les formules suggérées par l’Office de la propriété intellectuelle du Canada sur les marques de commerce. Un index bilingue complète l’ouvrage.



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