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Législation canadienne en propriété intellectuelle 2019/Canadian Legislation on Intellectual Property 2019

*** Nouvelle édition à venir août 2019 ***


Auteur(s) :
Mackaay, Ejan; Gendreau, Ysolde
Éditeur :
Éditions Yvon Blais
Année :
2018
Nombre de pages :
1588
Type de reliure :
Souple
ISBN :
978-0-7798-8349-3
Prix :
85,00 $
Format :
Papier

Table des matières  

Présentation

Tous les textes législatifs et réglementaires nécessaires à l'étude ou à la pratique du droit de la propriété intellectuelle au Canada sont réunis dans cet ouvrage, dans leurs versions française et anglaise. De plus, on y trouve les formules suggérées par l'Office de la propriété intellectuelle du Canada sur les marques de commerce. Un index bilingue complète cet ouvrage qui vise un public varié composé de juges, avocats, auteurs, artistes, entreprises industrielles et tous ceux souhaitant rester informés quant aux nouveautés en matière de droit de la propriété intellectuelle.

Les textes de cette édition annuelle sont à jour au 30 juin 2018, sauf exception. Les textes votés et sanctionnés, mais non encore en vigueur à la date de tombée, sont présentés dans des zones ombrées.

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