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Loi sur le droit d'auteur, texte annoté, 11e édition

Auteur(s) :
Tamaro, Normand
Éditeur :
Éditions Yvon Blais
Année :
2019
Nombre de pages :
1524
Type de reliure :
Souple
ISBN :
978-0-7798-8382-0
Prix :
140,00 $
Format :
Papier

Table des matières  

Présentation

Cet ouvrage est devenu un classique dans la pratique du droit d'auteur au Canada depuis la publication de la première édition en 1990. Il combine le texte de la Loi et une analyse approfondie de la jurisprudence, ce qui en fait l’outil de recherche idéal pour le praticien dans ce domaine.

Depuis la 10e édition de cet ouvrage, en 2015, la Loi sur le droit d’auteur a de nouveau été modifiée, notamment en lien avec les tarifs des sociétés de gestion, Cette nouvelle édition apporte elle aussi de nouveaux arrêts de la Cour suprême, par exemple avec la notion de copie accessoire, alors que le droit d’auteur est dorénavant sollicité dans toutes les sphères de l’activité humaine, ce qu’illustrent de nouveaux arrêts rapportés dans le présent ouvrage portant sur des données sismiques et informatiques, des logiciels, des moteurs de recherche, des métabalises (metatags), des dictionnaires électroniques, des jeux vidéo, des poutrelles de bâtiments, des questions d’examens du domaine de la construction, des compilations législatives, des logos, des photographies, des enregistrements sonores, un documentaire, la communication d’émissions de télévision, les droits d’auteur de la Couronne, le consentement implicite, la révocation et l’interprétation d’une cession ou, encore, l’interprétation des exceptions prévues à la loi pour donner quelques exemples.

Les textes législatifs et réglementaires de l’ouvrage sont à jour au 1er avril 2019 (incluant les modifications apportées à la Loi sur le droit d’auteur par la Loi no 2 d’exécution du budget de 2018, L.C. 2018, c. 27).

APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR

Titre abrégé

Définitions

Partie I – Droit d'auteur et droits moraux sur les œuvres

  • Droit d'auteur
  • Œuvres susceptibles de faire l'objet d'un droit d'auteur
  • Durée du droit d'auteur
  • Possession du droit d'auteur
  • Droits moraux

Partie II – Droit d'auteurs sur les prestations, enregistrements sonores et signaux de communication et droits moraux sur les prestations

  • Droits de l'artiste-interprète
  • Droits du producteur d'enregistrement sonore
  • Dispositions communes aux artistes-interprètes et aux producteurs d'enregistrements sonores Droits des radiodiffuseurs
  • Réciprocité
  • Durée des droits
  • Titularité
  • Droits des artistes-interprètes – pays OMC

Partie III – Violation du droit d'auteur et des droits moraux, et cas d'exception

  • Violation du droit d'auteur
  • Violation des droits moraux
  • Exceptions
  • Interprétation
  • Indemnisation pour acte antérieur à la reconnaissance du droit d'auteur des artistes-interprètes et des radiodiffuseurs
  • Indemnisation pour acte antérieur à la reconnaissance du droit d'auteur ou des droits moraux

Partie IV – Recours

  • Recours civils
  • Recours criminels
  • Prescription
  • Importation et exportation

Partie V – Administration

  • Bureau du droit d'auteur
  • Enregistrement
  • Taxes

Partie VI – Divers

  • Droits substitués
  • Erreurs matérielles
  • Règlements
  • Dessins industriels et topographies

Partie VII – Commission du droit d'auteur et gestion collective

  • Commission du droit d'auteur
  • Gestion collective du droit d'exécution et de communication
  • Exécutions en public ailleurs qu'au théâtre
  • Gestion collective relative aux droits visés aux articles 3, 15, 18 et 21
  • Redevances pour les cas particuliers
  • Titulaires introuvables
  • Indemnisation pour acte antérieur à la reconnaissance du droit d'auteur ou des droits moraux

Partie VIII – Copie pour usage privé

Partie IX – Dispositions générales

Appendices

Index analytique

Également d’intérêt en droit Propriété intellectuelle/Copyrights/Brevets



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