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Recours en contrefaçon de droits d'auteur
JurisClasseur Québec - Collection Thema


Auteur(s) :
Mikus, Jean-Philippe
Éditeur :
LexisNexis
Année :
2018
Nombre de pages :
208
Type de reliure :
Souple
ISBN :
978-0-433-49990-9
Prix :
60,00 $
Format :
Papier

 

Présentation

 

 Le présent volume est constitué d’un fascicule tiré de l’ouvrage Propriété intellectuelle, publié dans la collection « Droit des affaires » du JurisClasseur Québec. Il porte sur le recours en contrefaçon de droits d’auteurs et aborde en détails les règles applicables à celui-ci dont les aspects procéduraux, les personnes pouvant être visées par un tel recours, les questions de preuve ainsi que les défenses et réparations possibles.

APERÇU DU CONTENU

Recours en contrefaçon

  • Questions préliminaires

o Oeuvre visée par le recours

o Qui peut intenter un recours?

o Chaîne de titre

o Choix du tribunal

o Choix de procédure

  • Personnes visées par un recours en contrefaçon

o Contrefaçon directe

o Contrefaçon directe par autorisation

o Contrefaçon secondaire

o Nouveaux régimes de responsabilité en contrefaçon

o Catégories particulières de défendeurs

  • Contrefaçon

o Introduction

o Preuve de contrefaçon

o Reprise d’une partie importante

o Défenses

  • Réparations

o Réparations interlocutoires

o Réparations sur le fond

Extraits de textes législatifs, index de la législation et index analytique

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