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Précis de la faillite et de l'insolvabilité
6e édition


Auteur(s) :
Brochu, Denis
Éditeur :
LexisNexis
Année :
2022
Nombre de pages :
598
Type de reliure :
Souple
ISBN :
978-0-433-51471-8
Prix :
140,00 $
Format :
Papier

 

Description du produit

L’auteur aborde les différentes réalités reliées à la faillite et à l’insolvabilité, la réorganisation d’entreprises de même que la protection des salariés qu’il regroupe en dix titres. Chaque titre est associé à un thème spécifique dont la présentation a pour objectif central de permettre aux praticiens, aux étudiants et aux personnes touchées par cette situation non seulement d’avoir une vue d’ensemble du régime mis en place, mais également de faciliter les liens à faire entre chacun des thèmes. Conçu comme un tout, l’ouvrage se veut un outil pour aider le lecteur à bien établir le cadre juridique nécessaire, selon le contexte, à la détermination de la solution appropriée en se servant, notamment, de son index analytique et du synopsis. La Réforme de 2009 a considérablement modifié la façon de penser et les manières de faire. Avec l’apport de nos juges, la 5ᵉ édition en a été largement tributaire. Pourquoi une 6ᵉ édition? Essentiellement, parce que le temps était venu de faire une rétrospective. Cette édition tient compte des modifications apportées par le législateur depuis la dernière édition ainsi que les ajustements que le contexte de pandémie a necessité depuis 2020.

Outre le fait de l’enrichir avec de nouveaux commentaires et la mise à jour de l’information colligée dans l’édition précédente, l’auteur commente les modifications suivantes : l’obligation nouvelle d’agir de bonne foi; les biens détenus par le failli dans un régime enregistré d’épargne-invalidité; la désignation professionnelle des syndics; la survie d’un droit de propriété intellectuelle en cas de disposition ou de résiliation; l’enquête concernant le paiement fait par une personne morale faillie d’une indemnité de départ ou de préavis, d’une prime d’encouragement ou de tout autre avantage à un administrateur, dirigeant ou à quiconque dirige ou supervise les activités commerciales et les affaires internes de la personne morale dans la période suspecte prévue par la Loi; les situations nouvelles donnant droit aux prestations du programme de protection des salariés ainsi que les mesures prises pour bonifier celles-ci; l’instruction du surintendant des faillites aux fins de l’établissement du revenu excédentaire et les Directives du surintendant des faillites.

Cette nouvelle édition fait également état de la jurisprudence récente portant, entre autres, sur les fiducies présumées et le « debtor in possession financing »; la doctrine de la prépondérance fédérale; la proposition de consommateur conjointe et la question de savoir si l’amende imposée par un ordre professionnel à un membre devenu failli est une réclamation prouvable dont il ne peut être libéré.

Table des matières

 PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU DROIT DE LA FAILLITE ET DE L’INSOLVABILITÉ
 CHAPITRE 1 – HISTOIRE LÉGISLATIVE ANGLAISE
 CHAPITRE 2 – HISTOIRE LÉGISLATIVE CANADIENNE
 CHAPITRE 3 – DROIT CONSTITUTIONNEL ET FAILLITE
 CHAPITRE 4 – CARACTÈRE DE LA LÉGISLATION
 CHAPITRE 5 – SYNOPSIS
 
 AUTORITÉS EN MATIÈRE DE FAILLITE
 CHAPITRE 6 – AUTORITÉS ADMINISTRATIVES
 CHAPITRE 7 – AUTORITÉS JUDICIAIRES
 
 CRÉANCIERS EN MATIÈRE DE FAILLITE
 CHAPITRE 8 – RÉCLAMATION PROUVABLE
 CHAPITRE 9 – CATÉGORIES DE CRÉANCES PROUVABLES
 
 DÉBITEUR ET REQUÊTE EN FAILLITE
 CHAPITRE 10 – DÉBITEUR
 CHAPITRE 11 – ACTES DE FAILLITE
 CHAPITRE 12 – REQUÊTE EN FAILLITE
 CHAPITRE 13 – DISPOSITIONS PARTICULIÈRES CONCERNANT LA FAILLITE DES COURTIERS EN VALEURS MOBILIÈRES
 
 CONTESTATION DE LA REQUÊTE EN FAILLITE, SÉQUESTRE INTÉRIMAIRE, CESSION DE BIENS ET ASSEMBLÉES DE CRÉANCIERS
 CHAPITRE 14 – CONTESTATION DE LA REQUÊTE EN FAILLITE
 CHAPITRE 15 – SÉQUESTRE INTÉRIMAIRE
 CHAPITRE 16 – CESSION DE BIENS
 CHAPITRE 17 – ASSEMBLÉES DE CRÉANCIERS
 
 PROPOSITIONS CONCORDATAIRES
 CHAPITRE 18 – PROCÉDURE CONCORDATAIRE ET AVIS D’INTENTION
 CHAPITRE 19 – ÉVOLUTION DE LA PROPOSITION
 CHAPITRE 20 – PROPOSITION CONCORDATAIRE DU FAILLI
 CHAPITRE 21 – PROPOSITION DE CONSOMMATEUR
 
 EFFETS DE LA FAILLITE
 CHAPITRE 22 – DESSAISISSEMENT
 CHAPITRE 23 – REVENDICATION DES BIENS PAR LES TIERS
 CHAPITRE 24 – EFFET DE CERTAINES LOIS DANS UN CONTEXTE D’INSOLVABILITÉ
 CHAPITRE 25 – INSOLVABILITÉ EN CONTEXTE INTERNATIONAL
 
 PROTECTION DU PATRIMOINE DE LA FAILLITE
 CHAPITRE 26 – ACTES PRÉJUDICIABLES AUX CRÉANCIERS
 CHAPITRE 27 – TRANSACTIONS PROTÉGÉES
 
 LIQUIDATION ET PARTAGE
 CHAPITRE 28 – LIQUIDATION
 CHAPITRE 29 – PARTAGE
 
 LIBÉRATION DU FAILLI ET MESURES RÉPRESSIVES
 CHAPITRE 30 – LIBÉRATION DU FAILLI
 CHAPITRE 31 – EFFETS DE LA LIBÉRATION
 CHAPITRE 32 – MESURES RÉPRESSIVES
 
 BIBLIOGRAPHIE
 INDEX ANALYTIQUE

 



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