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Faillite et insolvabilité (2 cartables)
Une perspective québécoise de la jurisprudence canadienne
Mises à jour facturées séparément par Les éditions Yvon Blais


Auteur(s) :
Boucher, Bernard
Éditeur :
Éditions Yvon Blais
Année :
1997
Nombre de pages :
2000
Type de reliure :
Feuilles mobiles
ISBN :
978-2-89635-924-0
Prix :
515,00 $
Format :
Papier

Table des matières  

Présentation

Mis à jour trois fois par année, ce manuel pratique et complet sera utile à toute personne œuvrant dans le domaine de la faillite et de l'insolvabilité. Il contient :

  • La législation – Les versions bilingues de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, des Règles générales sur la faillite et l'insolvabilitéet des Règles sur le paiement méthodiques des dettes.
  • Des résumés de toute la jurisprudence pertinente – Les auteurs ont procédé à l'analyse de l'ensemble des décisions rapportées dans toutes les provinces canadiennes, avec une attention particulière aux décisions québécoises. On y trouve aussi quantité de décisions inédites.
  • Des commentaires explicatifs – Afin de simplifier les notions les plus complexes de la Loi, comme le statut de certains créanciers garantis ou encore le traitement des réclamations de la Couronne, on y fait aussi la nécessaire interrelation avec les concepts découlant du droit civil.
  • Des tableaux et des diagrammes – Pour synthétiser et mieux comprendre les mécanismes de la Loi, en un coup d'œil.
  • Et plus – Tous les formulaires pertinents, les circulaires, directives et instructions du surintendant des faillites, et un index analytique détaillé en français qui vous permettront de compléter vos recherches.

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