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La pension alimentaire pour enfants

Auteur(s) :
Roy, Andrée
Éditeur :
LexisNexis
Année :
2019
Nombre de pages :
316
Type de reliure :
Souple
ISBN :
978-0-43349-998-5
Prix :
115,00 $
Format :
Papier

Table des matières  

Présentation

Ce premier ouvrage entièrement consacré à la pension alimentaire pour enfants englobe tant les règles provinciales que les règles fédérales. À l’ère d’une réforme du droit de la famille et de la Loi sur le divorce, il inclut une analyse des dispositions du projet de loi C-78 ayant un impact sur l’obligation alimentaire envers les enfants. Cet ouvrage couvre toutes les facettes de la pension alimentaire pour enfants, de ses fondements à son exécution. Il est axé sur les principes fondamentaux promulgués par les lois et règlements ainsi que ceux dégagés par la jurisprudence. Il sera d’une utilité certaine pour toutes les praticiennes et tous les praticiens œuvrant en droit de la famille.

La première partie s’attarde aux fondements du droit aux aliments et de la demande en justice; les particularités et les disparités entre les enfants majeurs et les enfants mineurs sont également soulevées. La seconde scrute les règles de fixation provinciales et fédérales. Pour chacune, les règles de base sont examinées ainsi que celles permettant d’augmenter ou de diminuer la valeur des aliments. La troisième touche les règles relatives à la modification, les formes de paiement, la perception et l’exécution forcée; les règles provinciales, interprovinciales et internationales y sont analysées.


Également d’intérêt sur le même sujet en droit civil – L’Obligation alimentaire/Pensions alimentaires


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