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Commission citoyenne sur le droit de la famille
Rapport final - Septembre 2018


Auteur(s) :
Roy, Alain (sous la présidence de); Dutrisac, Jean Paul (sous la présidence de)
Éditeur :
Éditions Yvon Blais
Année :
2018
Nombre de pages :
168
Type de reliure :
Souple
ISBN :
978-2-89730-509-3
Prix :
25,00 $
Format :
Papier

Table des matières  

Présentation

Du 14 mai 2018 au 27 juin 2018, la Commission citoyenne sur le droit de la famille a parcouru six villes différentes pour recueillir le point de vue des citoyens et citoyennes et des organismes sur le droit de la famille de demain. Trois ans après le dépôt du rapport du Comité consultatif sur le droit de la famille (« rapport Roy ») constitué par le ministère de la Justice du Québec dans les suites de l’affaire Éric c. Lola, la population s’est donc vu donner l’occasion d’exprimer ses besoins, ses préoccupations et ses priorités en matière de justice familiale.

Ce rapport présente la synthèse des propos entendus lors des audiences de la Commission ou lus dans les mémoires et notes qui lui ont été acheminés. D’une très grande richesse, ces propos font clairement écho au caractère anachronique du droit de la famille actuel, dont les fondements n’ont pas été revus depuis le début des années 1980.

Aperçu de la table des matières

Partie I – Le système de justice familiale

  • Un accès à la justice déficient
  • Un système de justice familial inadapté et incohérent
  • Des réalités sociales incomprises

Partie II – Le droit de la famille

  • L’union de fait : un « vide juridique » à combler?
  • Le mariage : entre institution et contrat
  • La filiation dans tous ses états
  • La famille élargie, les proches et les autres...

Annexes
Bibliographie
Index analytique

Également d’intérêt en droit civil – Famille/Mariage/Divorce



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