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Droit de la protection de la jeunesse
3e édition


Auteur(s) :
Provost, Mario
Éditeur :
LexisNexis
Année :
2022
Nombre de pages :
510
Type de reliure :
Souple
ISBN :
978-0-433-51678-1
Prix :
126,00 $
Format :
Papier


●Majoration des titres de LexisNexis●

Description du produit

Par son approche didactique, ce manuel expose le droit de la protection de la jeunesse. Il s’adresse à toute personne – intervenante ou novice – désirant approfondir ses connaissances en rapport avec l’un ou l’autre des aspects légaux de ce domaine particulier.

Faisant suite à une deuxième édition consacrée aux profonds changements résultant de l’adoption de la loi de 2017, la présente version, restructurée et approfondie, intègre les constats des commissions Viens et Laurent sur les enfants autochtones, en plus de signaler les modifications apportées par le projet de loi n° 15 de 2022. Le préambule et les principes directeurs de la L.P.J. sont mis à l’honneur, de même que les règles ayant trait à la confidentialité et la durée d’une intervention.

À l’instar de l’édition précédente, on y trouve l’évolution de la loi et la description des volets social et judiciaire en lien avec l’approche québécoise à la problématique. Par ailleurs, le texte ne néglige aucunement les principes régissant la lésion de droits, le témoignage de l’enfant, le secret professionnel, puis bien d’autres sujets encore.

Le présent ouvrage démystifie le sujet en s’appuyant sur l’abondant corpus jurisprudentiel qui illustre les nombreux principes applicables. Il incorpore également l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires en vigueur à ce jour.

Le plus grand soin fut apporté pour guider et outiller le lecteur à travers les différentes étapes du processus d’intervention auprès des jeunes en difficulté.

 

Table des matières

 Avant- propos
 Préface
 À propos de l’auteur
 Table des abréviations
 
 PARTIE I – LA PROTECTION DE LA JEUNESSE
 Introduction
 Section 1 – Un long cheminement législatif
 Section 2 – Le préambule, les principes généraux et les droits de l’enfant et de ses parents
 Section 3 – Les parties
 Section 4 – Les communautés autochtones
 Section 5 – Les motifs de compromission et les facteurs d’évaluation
 Section 6 – Le signalement
 Section 7 – Les autorités en présence
 Section 8 – L’intervention sociale
 Section 9 – L’intervention judiciaire
 Section 10 – Les ordonnances judiciaires
 Section 11 – Le contrôle judiciaire de la Cour supérieure
 Section 12 – L’appel
 Section 13 – L’exécution des mesures
 Section 14 – La révision ou la prolongation
 Section 15 – La fin de l’intervention
 Section 16 – Les dispositions pénales
 Conclusion
 Annexe 1 : Loi sur la protection de la jeunesse (Tableau)
 Annexe 2 : Les coordonnées de la Direction de la protection de la jeunesse
 Annexe 3 : Les coordonnées de la Commission des droits de la personne et des droits
 de la jeunesse
 
 PARTIE II – LOIS ET RÈGLEMENTS
 Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des  Métis, L.C. 2019, c. 24
 Convention relative aux droits de l’enfant
 Loi sur la protection de la jeunesse,  RLRQ, c. P-34.1
 Règlement sur l’aide financière pour favoriser la tutelle à un enfant, RLRQ, c. P-34.1, r. 5
 Règlement instituant le registre sur les enfants ayant fait l’objet d’un signalement, RLRQ,
 c. P-34.1, r. 7
 Règlement sur la révision de la situation d’un enfant, RLRQ, c. P-34.1, r. 8
 Règlement sur les conditions applicables au recours à certaines mesures d’encadrement, RLRQ,
 c. P-34.1, r. 6
 
 Bibliographie
 Table de la jurisprudence
 Table de la législation
 Index analytique

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