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Droit de la protection de la jeunesse, 2e édition

Auteur(s) :
Provost, Mario
Éditeur :
LexisNexis
Année :
2019
Nombre de pages :
510
Type de reliure :
Souple
ISBN :
978-0-433-50015-5
Prix :
85,00 $
Format :
Papier

Table des matières  

Présentation

La parution d’une seconde édition s’imposait en raison du décret proclamant en vigueur les dispositions du projet de loi n° 99 qui n’avaient pas reçu effet le jour de son adoption, le 5 octobre 2017. Depuis le 28 janvier 2019, les divers intervenants du milieu peuvent se prévaloir de l’ensemble des articles de la Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions en vue de traiter la problématique du jeune en difficulté. Ce texte expose à chacun les nouvelles règles applicables.

En plus de détailler l’évolution de la Loi depuis les premiers balbutiements du mouvement de sauvegarde de l’enfance, cet ouvrage expose les amendements à connaître pour ce qui est, notamment, de la préservation de l’identité culturelle de l’enfant autochtone, des nouveaux motifs de compromission liés à l’exploitation sexuelle du mineur et la négligence sur le plan éducatif, ainsi que du risque de fugue. Au surplus, le volume traite des nouvelles ententes d’intervention de courte durée pouvant être conclues dans le contexte de l’approche sociale. Au point de vue judiciaire, les nouvelles règles de procédure devant la Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec sont commentées, de même que celles ayant trait à l’appel d’une décision. Les principes régissant la lésion de droits, le secret professionnel, la confidentialité des dossiers, la révision ou la prolongation d’une ordonnance font aussi l’objet d’un traitement particulier.

Certes, la complexité que peut prendre la tournure des événements peut paraître déroutante dans ce domaine particulier du droit. Toutefois, le présent ouvrage désire faire le point en s’appuyant sur une abondante jurisprudence pour exposer les divers aspects techniques aux personnes intéressées par le sujet. Cet outil, rédigé avec le plus grand soin, incorpore les modifications législatives, réglementaires et jurisprudentielles les plus récentes pour mieux guider le lecteur à travers les différentes étapes du mécanisme d’intervention visant à protéger les enfants.


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