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Guide sur le partage de la société d’acquêts, 3e édition

Auteur(s) :
Jarry, Jocelyne
Éditeur :
LexisNexis
Année :
2019
Nombre de pages :
290
Type de reliure :
Souple
ISBN :
978-0-7433-50014-8
Prix :
110,00 $
Format :
Papier

 

Présentation

L’auteure a voulu vous guider, étape par étape, dans le partage de la société d’acquêts. Elle explique comment les règles du patrimoine familial s’articulent avec celles de la société d’acquêts, comment qualifier les biens, établir leur valeur, prendre en compte les dettes, appliquer les règles de récompenses en utilisant les méthodes de calcul appropriées pour établir un bilan net des masses que les conjoints pourront accepter de partager ou non.

Tout cela est étayé par une jurisprudence abondante, appuyé par des tableaux synthétiques et illustré par de nombreux exemples et cas pratiques. Mais plus encore, tout au long de l’ouvrage, l’auteure vous propose un formulaire qui permet de procéder au partage des acquêts et que vous pourrez utiliser et adapter à votre choix.

Le praticien en droit de la famille qui doit prendre en considération tous les intérêts financiers de son client saura trouver dans ce livre un ouvrage de référence indispensable.

Quoi de neuf dans cette édition

Quelques 250 nouvelles décisions citées. De toutes nouvelles sections portant notamment sur les récompenses, le soulèvement du voile corporatif ou fiduciaire et la rétroaction des effets de la dissolution. Également ont été inclus de nouveaux exemples, de nouveaux calculs et de nouveaux tableaux.

Aperçu du contenu

  • Avant-propos
  • Chapitre 1: Critères d’application du régime de la société d’acquêts
  • Chapitre 2 : Le partage, étape par étape
  • Chapitre 3 : Les incidences du partage
  • Annexe 1 : Cas pratique
  • Annexe 2 : Dispositions du Code civil du Québec
  • Annexe 3 : État de la société d’acquêts
  • Bibliographie
  • Table de la jurisprudence citée
  • Index analytique

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