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La responsabilité civile en cas de déversement d' hydrocarbures: l'exemple d'Old Harry
Prix Michel-Robert - Catégorie mémoire de maîtrise
Édition 2015


Auteur(s) :
Roy, Stéphanie
Éditeur :
Éditions Yvon Blais
Année :
2016
Nombre de pages :
174
Type de reliure :
Souple
ISBN :
978-2-89730-214-6
Prix :
44,00 $
Format :
Papier

Table des matières  

Présentation

Lauréat du Prix Michel Robert 2016

Old Harry est un gisement d'hydrocarbures situé dans le golfe du St-Laurent, sur la frontière entre le Québec et Terre-Neuve. Le gouvernement québécois est ouvert à l'exploitation du gisement et le gouvernement fédéral s'est engagé à adopter une loi encadrant ce type d'exploitation au large des côtes de la province. Or, le déversement de la plateforme de Deepwater Horizon en 2010 a démontré les risques importants qui accompagnent cette exploitation. Advenant un accident, les dommages environnementaux, économiques et humains seraient catastrophiques. La présente étude a pour objet l'analyse du régime de responsabilité civile pour les rejets d'hydrocarbures applicable à Terre-Neuve, puisque le régime québécois devrait en être inspiré. L'objectif est d'en faire ressortir les forces et les faiblesses, notamment quant à la répartition des risques entre les différents acteurs concernés et au principe du pollueur-payeur.



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