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347.502.23

Précis de responsabilité civile policière

Auteur(s) :
Jolicoeur, Bruno
Éditeur :
Éditions Yvon Blais
Année :
2023
Nombre de pages :
326
Type de reliure :
Souple
ISBN :
978-2-89730-855-1
Prix :
58,00 $
Format :
Papier

Table des matières

Description

Le Précis de responsabilité civile policière effectue un survol jurisprudentiel et législatif des grands principes de responsabilité civile à travers les diverses sphères d’activités des corps de police.

Le livre est divisé en cinq grandes parties : les principes généraux de la responsabilité civile policière, la patrouille et la gendarmerie, les enquêtes, l’administration des corps de police et l’indemnisation des préjudices.

Ce livre a été écrit dans l’objectif d’éclairer les citoyens, les policiers et la communauté juridique sur la responsabilité civile policière. La recherche jurisprudentielle et doctrinale est à jour au 14 août 2022. Quelques références importantes plus récentes ont pu cependant avoir été ajoutées.

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