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La notion de bonne foi dans les immunités législatives au Québec : entre imprécision et redondance, édition 2016
Prix Michel Robert 2016 - Catégorie mémoire de maîtrise


Auteur(s) :
Ranger, Vincent
Éditeur :
Éditions Yvon Blais
Année :
2017
Nombre de pages :
230
Type de reliure :
Souple
ISBN :
978-2-89730-286-3
Prix :
47,00 $
Format :
Papier

 

Présentation

Les immunités législatives pour bonne foi sont une composante importante des règles spécifiques s’appliquant à la responsabilité civile des administrations publiques. Apparues dans les années 1940 au Québec, elles visent à insuffler à la responsabilité civile les considérations propres à l’action étatique (difficulté des tâches, pouvoir discrétionnaire, liberté d’action, etc.). Or, la notion principale de ces immunités, la bonne foi, est d’une nature fragile. Tiraillée entre une vision subjective et objective, elle souffre de nombreuses lacunes. Originalement fondée sur l’évaluation de l’état d’esprit d’une personne, la bonne foi reproduit dorénavant le concept de faute lourde présent en responsabilité civile. Il en résulte un système qui crée de la confusion sur l’état mental nécessaire pour entrainer la responsabilité d’une administration publique. Au surplus, le régime de la bonne foi est variable et change selon les fonctions exercées par les administrations publiques. Ces attributs mettent en exergue le peu d’utilité de cette notion : la bonne foi dédouble plusieurs éléments déjà présents en responsabilité civile québécoise et partant de là, affaiblit sa place comme règle particulière applicable aux administrations publiques. Bref, par son caractère adaptable, la bonne foi est un calque de la responsabilité civile québécoise et son faible apport embrouille le régime de cette dernière.

Cette étude du régime de la bonne foi des immunités législatives se présente en trois parties : la première partie porte sur le contexte général des immunités législatives pour bonne foi ; la deuxième partie traite du régime de la bonne foi dans les immunités législatives ; alors que la dernière partie confronte la bonne foi avec le principe même d’immunité.

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